Centrale des marchés
F-La Rochelle: Travaux de restructuration II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: sup o II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal ...
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F-La Rochelle: Travaux de restructuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537723

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99760-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Rochelle
+33 516496282
FRANCE
DDTM 17
Mme la préfète de la Charente-Maritime
État ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, préfecture de la Charente-Maritime, 36-38 rue Réaumur
17018
ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Rochelle
+33 516496282
FRANCE
DDTM 17, M. le directeur de la DDTM service PLDS/Unité BCD
89 avenue des Cordeliers
17018
ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Rochelle
+33 516496282
FRANCE
DDTM 17, M. le directeur de la DDTM service PLDS/Unité BCD
89 avenue des Cordeliers
17018
ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
La Rochelle
+33 516496282
FRANCE
DDTM 17, M. le directeur de la DDTM service PLDS/Unité BCD
89 avenue des Cordeliers
17018
ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
sup
o
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle, FRANCE.
Charente-Maritime
FR532


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
o

sup
o


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de restructuration
45454000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
bâtiment de bureaux des services de l'etat périphérique au centre ville de La Rochelle, de plan rectangulaire 85.80 m x 15.90 m de hauteur de façade de 16.50 m . Refonte complète de l'intérieur du bâtiment composé de planchers bois principalement: perte de la totalité des planchers et de murs de refends, reconstruction de type ossature bois et planchers collaborants, circulations verticales en voiles béton; Préfabrication partielle en usine, modification partielle des façades en pierre, modularité des cloisons non porteuses, objectifs fluides dans la lignée du Grenelle de l'environnement,reconstruction d'une chaufferie et d'un laboratoire d'analyses en annexes, nouveau transformateur propre au site, déplacements de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000,00 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: les options concernent les lots :01, 03, 04, 07, 09, 10, 11, 14, 16, 19.
Elles sont énoncées dans les documents de consultation et sont des solutions techniques complémentaires ou alternatives obligatoires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de fouille et de terrassement
45112000
3)
Quantité ou étendue
terrassements généraux - voirie - réseaux - canalisations.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
lot nº 2 b selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition
45111100
3)
Quantité ou étendue
démolitions totale de bâtiments existants sur 1 niveau à ossature maçonnée - désolidarisation structurelle en 2 parties d'un bâtiment de 16.50 m de hauteur en mur moellon - démolition planchers, couverture tuiles, charpente bois + valorisation - évacuation.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre
45223220
3)
Quantité ou étendue
fondations - dallage - élévation - ouvrages divers - tranchées communes.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de façade
45443000
3)
Quantité ou étendue
maçonnerie - pierre de taille - ouvrages divers.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente
45261100

Bois
03410000


3)
Quantité ou étendue
murs à ossature bois- caissons de couverture isolés - plancher en agglo CTBH - charpente lamellés collés.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ossatures métalliques
45223210
3)
Quantité ou étendue
éléments de charpente métallique - protection par galvanisation.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de couverture en tuiles
45261211

Travaux de bardage
45262650


3)
Quantité ou étendue
tuiles terre cuite de type côte d ebeaune- chassis de désenfumage - vêtage par revêtement extérieur - dispositifs d'ancrage.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtement
45261400
3)
Quantité ou étendue
étanchéité membrane PVC autoprotégée - couvertine en alu laqué - descentes EP.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000

Aluminium
14721000


3)
Quantité ou étendue
menuiserie aluminuim laqué à rupture de ponts thermique , ferrage, vitrages, panneaux sandwichs.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Serrurerie
44316500
3)
Quantité ou étendue
serrurerie- miroiterie - garde corps mains courantes - portes métalliques.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000

Bois
03410000


3)
Quantité ou étendue
blocs portes - ensemble menuisés et chassis vitrés - ouvrages en gaines et conduits - ferrages - aménagement.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de cloisonnement
45421141
3)
Quantité ou étendue
cloisons de doublage et de distribution - plafonds - ouvrages divers.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Peintures et revêtements muraux
44111400
3)
Quantité ou étendue
peinture intérieure sur bois et métaux, sur parois et plafonds.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en place de plafonds suspendus
45421146
3)
Quantité ou étendue
plafonds suspendus dalles fibres minérales - panneaux muraux acoustiques laine de verre haute densité - isolation laie de verre kraft.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelages
45431000
3)
Quantité ou étendue
chape flottante armée à base d eciment 60 mm - protection SPEC - carrelage grés cérame pleine masse finition structurée à bords rectifiés U4p4 ou P3 + E3c2.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtements de sols
45432130
3)
Quantité ou étendue
revêtemnts de sol PVC acoustique U4p3e2/3c2 - ou textile touffeté àà velours bouclé - plancher technique par module - ragréage de sol.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ascenseurs
42416100
3)
Quantité ou étendue
ascenseur électrique à machinerie intégrée à la gaine de 625 KG 8 personnes 6 arrêts course de 15.9 ml 1 face de service.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installations électriques
45311200
3)
Quantité ou étendue
armoires électriques - alimentations - précablage téléphone catég6 et informatique - système sécurité incendie - contrôle d'accès - sonorisaion - cablage vidéosurveillance - équipements électriques : sécurité - machinerie gaines ascenseurs.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
1)
Description succincte
selon CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000

Travaux de plomberie
45330000


3)
Quantité ou étendue
cf. libellé détaillé.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% de chaque tranche affermie ou garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
etat- programme CAS 723 Politique immobilière.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: l'exécution des travaux s'effectuera dans des locaux désaffectés. Un service continuera à fonctionner dans des locaux séparés à proximité.
sup
o


III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/

http://www.economie.gouv.fr/

En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire ; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature ; le modèle Dc1 du site précité peut être utilisé;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires en adéquation avec le montant estimé des prestations.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* la présentation d'une liste des travaux de même nature pour le ou les lots concernés, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les moyens humains et matériels ainsi que les qualifications professionnelles doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. le prix des prestations. Pondération 60
2. la valeur technique des prestations indiquant notamment les conditions d'exécution des travaux (organisation, provenance des fournitures, santé et sécurité et procédés d'exécution) , le planning d'exécution et la note explicative. Pondération 30
3. le critère environnement au vu du Plan d'assurance Environnement (limitation des nuisances, appréciation des zones de stockage, mode de gestion des déchets, filières de traitement dont recyclage). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TVXTCEDUP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- attestation de visite du site à remettre à l'appui de l'acte d'engagement pour les lots 1, 2b, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 18, 19 ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier ;
http://www.marches-publics.gouv.fr

La référence du dossier de consultation est : TVXTCEDUP
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT) ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours ;
- les études d'exécution Exe2 après attribution des marchés sont à la charge des entreprises ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
86020
Poitiers
Tribunal administratif de Poitiers
FRANCE
15 rue de Blossac BP 541
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: – référé précontractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
– référé contractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif après la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
– référé de droit commun : les personnes ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours contre la décision de l'administration dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de cette décision.
Recours de plein contentieux : les candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat : il remplace le recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00