Centrale des marchés
17 mission d'études pour la réalisation d'audits "agendas d'accessibilitéprogrammés (Ad'AP - zones ERP) " sur des bâtiments de l'état en Charente-Maritime, à La Rochelle 17 mission d'études pour la réalisation d'audits "agendas d'accessibilitéprogrammés (Ad'AP - zones ERP) " sur des bâtiments de l'état en Charente-Maritime, à La Rochelle mission d'études pour la ré...
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17 mission d'études pour la réalisation d'audits "agendas d'accessibilitéprogrammés (Ad'AP - zones ERP) " sur des bâtiments de l'état en Charente-Maritime, à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393129

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-2719

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 17.
Correspondant : Mme La Préfète de la Charente Maritime, préfecture de la Charente Maritime 36-38 rue Réaumur Cs70000 17017 La Rochelle Cedex tél. : 05-16-49-62-82 courriel : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : mission d'études pour la réalisation d'audits "Agendas d'accessibilitéprogrammés (Ad'Ap - zones erp) " sur des bâtiments de l'état en Charente Maritime.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 71356200.

Lieu d'exécution : communes de la Charente Maritime.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La loi du 11 février 2005 a donné un délai de 10 ans aux établissements recevant du public et aux transports collectifs pour se rendre accessibles.
Selon l'ordonnance 2014- 1090 du 26 septembre 2014, l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (Erp) qui ne respecteraient pas leurs obligations d'accessibilité au 31 décembre 2014.
Pour les bâtiments de l'état en Charente Maritime, cette mission comporte :
- une analyse de la situation du bâtiment ;
- une description des travaux nécessaires pour respecter les dispositions qui doivent être satisfaites dans le délai d'exécution réglementaire des Ad'Ap ;
- l'établissement d'une évaluation du coût de ces travaux et du phasage des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiments administratifs de l'état en Charente Maritime au nombre estimé de 20 unités au minimum à 100 unités au maximum pour l'ensemble des lots selon l'étendue des besoins.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat à 100 %
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Prix fermes actualisables
Avance de 5 % selon les conditions définies au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Avant l'examen des documents relatifs aux offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (modèle type Dc1) signée par les cotraitants.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Les références significatives de l'équipe en matière de diagnostics accessibilité, datant de moins de 5 ans et précisant : la date, la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, le type de mission d'études, le rôle tenu par le candidat, les références des autres membres de l'équipe.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration conforme au cadre D du formulaire marchés publics Dc2.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux ci.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;
indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations selon le document financier précisant les temps passés : 40 % ;
- la valeur technique des prestations notée sur 60 points. elle sera appréciée au vu dela pertinence d'une note méthodologique (4 pages maximum) tenant compte du cadre réglementaire, du phasage du marché et décrivant: - l'organisation mise en place (15 points), - les moyens humains et techniques (10 points), - la forme du rendu des prestations (25 points) pour la mission définie à l'article 1.3 du ccp , - les temps passés à chaque étape de la mission (10 points). : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-DDTM-ADAP.

Renseignements complémentaires :
- possibilité de remettre une offre pour un ou plusieurs lots ;
- le délai d'exécution afférent à chaque commande , ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande sans pouvoir toutefois dépasser le "Délai maximal" de 2 (deux) mois ;
- la durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 1 mois ;
- les dossiers sont téléchargeables sur la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " 2015-ddtm-adap" le seront suivant les modalités précisées par celle ci ;
- la remise des offres par voie électronique n'est pas admise.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDTM de la Charente Maritime
PLDS BCD.
89 avenue des cordeliers Cs70000, 17018 La Rochelle Cedex, tél. : 05-16-49-62-82, poste : 0516496291, courriel : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DDTM de la Charente Maritime
PLDS BCD.
89 avenue des cordeliers Cs70000, 17018 La Rochelle Cedex, tél. : 05-16-49-62-82, poste : 0516496291, courriel : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM de la Charente Maritime
PLDS BCD.
89 avenue des cordeliers Cs70000, 17018 La Rochelle Cedex, tél. : 05-16-49-62-82, poste : 0516496291, courriel : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers greffe 15 rue de Blossac B.P.541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers greffe 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 bâtiments PREFECTURES - dDI - autres etablissements administratifs etat.
Bâtiments administratifs avec étude sur la zone ERP exclusive
DDI : directions départementales interministérielles.
; 50 unités environ.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 47 500 EUR.

Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 71356200.
Lot(s) 02 bâtiments FINANCES.
Bâtiments administratifs avec étude sur la zone ERP exclusive.
; 25 unités environ.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 20 000 EUR.

Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 71356200.
Lot(s) 03 bâtiments GENDARMERIES - pOLICE.
Bâtiments administratifs avec étude sur la zone ERP exclusive : 40 unités environ.
; 20 unités environ.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 20 000 EUR.

Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 71356200.

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