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COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS ISSUS DES DECHETTERIES. TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS ISSUS DES DECHETTERIES. TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE collecte, transport, traitement et va...
Cté d'Agglomération de La Rochelle 17086La Rochelle
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COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS ISSUS DES DECHETTERIES. TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122483

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109154
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-109154
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de La Rochelle.
 Correspondant : M. le président, hôtel de la Communauté d'agglomération 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.

Objet du marché : collecte, transport, traitement et valorisation des dechets dangereux diffus issus des dechetteries.
Lieu d'exécution : territoire de la communaute d'agglomeration de la rochelle.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : semblables aux conditions initiales du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique. cette note permettra d'apprécier l'impact environnemental de la solution proposée (site d'accueil,type de traitement,capacité et nombre de contenants adaptés, transport, et réactivité) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-576011.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possiblité de demander aux candidats de signer en original leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 communaute d'agglomeration de la rochelle Hôtel de la Communauté d'agglomération Service Commande Publique 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  VERINE, d'ordre technique : communaute d'agglomeration de la rochelle Service des déchets Rue Anita CONTI, 17180 Perigny, tél. : 05-46-30-37-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  HUEBER, d'ordre administratif : communaute d'agglomeration de la rochelle Hôtel de la Communauté d'agglomération Service Commande Publique 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, tél. : 05-46-30-36-93.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 communaute d'agglomeration de la rochelle Hôtel de la Communauté d'agglomération Service Commande Publique 6 rue Saint Michel B.P. 41287 17086 la rochelle Cedex Tél: 05 46 30 35 01, 17086 La Rochelle Cedex, tél. : 05-46-30-35-01, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.
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