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AUDIT TECHNIQUE, FINANCIER ET JURIDIQUE DU SERVICE DE PRODUCTION EAU POTABLE ET EVALUATION DU NIVEAU DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE. Sites de production, d'adduction et de stockages de la CDA AUDIT TECHNIQUE, FINANCIER ET JURIDIQUE DU SERVICE DE PRODUCTION EAU POTABLE ET EVALUATION DU NIVEAU DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE. Sites de production, d'adduction et de stockages de la CDA audit t...
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AUDIT TECHNIQUE, FINANCIER ET JURIDIQUE DU SERVICE DE PRODUCTION EAU POTABLE ET EVALUATION DU NIVEAU DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE. Sites de production, d'adduction et de stockages de la CDA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999461

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-37476
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 14-37476
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de La Rochelle.
 Correspondant : M. le président, 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02 17086 La Rochelle.

Objet du marché : audit technique, financier et juridique du service de production eau potable et evaluation du niveau de maintenance du patrimoine.
Lieu d'exécution : sites de production, d'adduction et de stockages de la CDA de la Rochelle et territoire de la CDA de la Rochelle.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1: Identification des besoins du service en termes d'exploitation technique Phase 2: Evaluation du niveau de maintenance du patrimoine Phase 3: Analyse technique, financière et juridique du service actuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires au marché initial, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée du marché est de 8 mois à compter de sa notification. Délai d'exécution phase 1: 3 mois maximum ou délai optimisé proposé dans le planning du titulaire; délai d'exécution phase 2: délai proposé dans le planning du titulaire; délai d'exécution phase 3: délai proposé dans le planning du titulaire Pour chaque phase, le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la phase considérée. Il est précisé que les différentes phases de l'étude pourront etre réalisées de façon concomitante sans pouvoir dépasser 5 mois en cumulé
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-450096.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02,  17086 La Rochelle,  adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Eric LENTIER,  communaute d'agglomeration de la rochelle Service Production d'eau 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02,  17086 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-30-35-46,  adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Sylvie LUX,  communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02,  17086 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-30-35-01,  adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la Commande Publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02,  17086 La Rochelle,  adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.
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