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17 pole epuratoire sud - commune de chatelaillon plage - travaux d'eclairage public et de cloture à La Rochelle 17 pole epuratoire sud - commune de chatelaillon plage - travaux d'eclairage public et de cloture à La Rochelle pole epuratoire sud - commune de chatelaillon plage - travaux d'eclairage public et d...
Cté d'Agglomération de La Rochelle 17086La Rochelle
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17 pole epuratoire sud - commune de chatelaillon plage - travaux d'eclairage public et de cloture à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743568

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114689

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de La Rochelle.
Correspondant : M. le président, 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02 17086 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pole epuratoire sud - commune de chatelaillon plage - travaux d'eclairage public et de cloture.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suite à une précédente consultation qui concernait également les lots n°1 VRD et le n°3 espaces verts qui ont été attribués.. Marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Conditions similaires au marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-410434.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service de la Commande Publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
Correspondant : Michel MOAL, service Aménagement et Patrimoine 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-30-35-94, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
Correspondant : Sertaç HUEBER, service de la Commande Publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-30-36-93, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service de la Commande Publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers tél. : (+33) 5-49-60-79-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 02 - ECLAIRAGE PUBLIC.
Lot 04 - CLOTURES.

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