Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux relatifs à l'opération de restructuration lourde de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris
Numéro de référence: Travaux_Epinettes
II.1.2)Code CPV principal45211200 Travaux de construction de logements-foyers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restructuration de la résidence des Epinettes située dans le 17ème arrondissement de Paris. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires alloti en quatre lots. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45211200 Travaux de construction de logements-foyers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot 1 concerne les prestations suivantes : VRD ; Démolition, Gros-Oeuvre, Maçonnerie, Charpente métallique ; Couverture, Etanchéité, Platelage ; Charpente et Ossature bois ; Façades, Bardages ; Menuiseries extérieures, Occultations ; Chauffage, Production ECS, Ventilation, Désenfumage ; Plomberie, Sanitaires ; Electricité Courants forts / Courants faibles ; SSI ; Appareils élévateurs ; Plafonds suspendus ; Cloisonnements / Doublage ; Menuiserie intérieures ; Serrurerie, miroiterie ; Revêtement de sols durs ; Revêtements de sols souples ; Peinture nettoyage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
dans le DCE le lot 1 s'intitule lot A.Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre pour chacune des PSE en sus de l'offre de base. Voir l'art. 1.7.2 du Rc.Le lot 1 est concerné par la clause d'insertion par l'activité économique (art. 1.9 du Rc)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
cloisons et équipements de froid de cuisine
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42513200 Matériel de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne les cloisons et les équipements de froid de cuisine
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
dans le DCE le lot 2 s'intitule lot B
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne les espaces verts
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
dans le DCE le lot 3 s'intitule lot C
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
51, rue des Epinettes, Paris 17ème arrondissement
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'agencement intérieur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
dans le DCE le lot 4 s'intitule lot D.Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre au titre de la PSE en sus de l'offre de base. Les modalités sont indiquées à l'article 1.7.2 du Règlement de Consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
lot 1 (A) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 17 800 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 2 (B) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 3 (C) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années. LOT 4 (D) : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 30 000 euro(s) HT sur les trois dernières années.en cas de groupement, la somme des chiffres d'affaire des partenaires du groupement sera prise en compte
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP. Le lot 1 est concerné par la clause d'insertion par l'activité économique (art. 6.8 du Ccap). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché est de 5 197 heures
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/02/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/02/2024
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation fait l'objet d'une visite obligaroire concernanr l'ensemble des lots.La visites est organisée le 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00. Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2023
