Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes Prestations de mécanique sur tracteurs et matériels de fauchage du département de la Charente-Maritime, dépannages et fournitures de pièces détachées. Relance lots 1 et 3
Conseil général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659220

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/09/15)
306799-2015
01/09/2015    S168    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Rochelle: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2015/S 168-306799


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de Charente-Maritime
85 boulevard de la République
Point(s) de contact: Conseil départemental
17076 La Rochelle Cedex 9
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
À l'attention de: Mme Brigitte Taupin
17076 La Rochelle
Téléphone: +33 546317405
E-mail: cellule.marches@cg17.fr
Fax: +33 546317544
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
17076 La Rochelle Cedex
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
17076 La Rochelle
Adresse internet: http://www.achatpublic.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Charente-Maritime.

Code NUTS FR532



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de mécanique sur tracteurs et matériels de fauchage du département de la Charente-Maritime, dépannages et fournitures de pièces détachées. Relance lots 1 et 3.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50110000, 16810000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Relance des lots 1 et 3 suite à appel d'offre infructueux. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes maximales de 1 an. Dans un premier temps, il est demandé aux candidats de déposer leurs candidatures, puis, dans un second temps, les candidats admis seront invités à proposer une offre. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionelles. Date prévisionnelle de notification: décembre 2015.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Tracteurs de marque Renault/Class1)Description succincte Prestations de mécanique sur tracteurs de marque Renault/Class, dépannages et Fournitures de pièces détachées.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50110000, 16810000



3)Quantité ou étendue Maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Tracteurs de marque Massey Fergusson1)Description succincte Prestations de mécanique sur tracteurs de marque Massey Fergusson, dépannages et fournitures de pièces détachées.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50110000, 16810000



3)Quantité ou étendue Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération 60

2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif global et des 3 détails estimatifs fictifs correspondant aux prestations type 1, 2 ou 3. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14GSGN04


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.9.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique se fera de la manière suivante: moyens techniques et humains: 50 % ; délai d'intervention pour dépannages: 40 % ; filière de traitement des déchets: 10 %. Le critère prix sera jugé comme suit: détail estimatif fictif global: 70 % ; 3 détails estimatifs fictifs correspondant chacun à un type de prestation: 10 % par détail estimatif. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les Niveaux (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
15 rue Blossac, BP 541
86020 Poitiers (France)



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Charente-Maritime
Direction des affaires juridiques — service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 — +33 546317547 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541
86020 Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 5496068 09



VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.8.2015






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