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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 17
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Rénovations énergétiques et restructurations fonctionnelles des collèges "Jules Ferry" à Gémozac et "André Albert" à Saujon Mission de maitrise d'oeuvre - 2 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal de 730 000 euros HT pour le lot 1 et 850 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée globale de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant de la procédure: b98f1212-37a7-4c62-8955-f11d41c23cdd
Avis précédent: 6b073afd-dd11-4059-9a82-0e1815daeac6-01
Identifiant interne: 25DIPN08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 1 : Le collège Jules Ferry 1 avenue Jules Ferry 17260 Gémozac Lot 2 : Le collège André Albert 2 rue Jules Ravet 17600 Saujon
Ville: Gémozac
Code postal: 17260
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collège "Jules Ferry" de Gémozac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal de 730 000 euros HT pour le lot 1. Il a une durée globale de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 1 : Le collège Jules Ferry 1 avenue Jules Ferry 17260 Gémozac
Ville: Gémozac
Code postal: 17260
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du cadre de réponse financier fourni au stade de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collège de "André Albert" de Saujon
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal de 850 000 euros HT pour le lot 2. Il a une durée globale de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 2 : Le collège André Albert 2 rue Jules Ravet 17600 Saujon
Ville: Saujon
Code postal: 17600
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du cadre de réponse financier fourni au stade de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 580 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 730 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT SIGN ARCHITECTURE SELARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU GROUPEMENT SIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 730 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 655D25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 474851-2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT SIGN ARCHITECTURE SELARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU GROUPEMENT SIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 656D25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 474851-2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 17
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT SIGN ARCHITECTURE SELARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42101035600028
Adresse postale: 17 avenue des Mondaults
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0608559378
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de0d4bc6-334a-430c-8ad6-1083050dccc7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 15:42:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381435-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
