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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 17
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour l'entretien et réparation de la signalisation lumineuse - 2 lots
Description: Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposé en deux lots avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 120 000 euros HT et 140 000 euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: c3cc60e8-a804-43e5-9118-c79243781494
Avis précédent: f06089b4-de58-4ca7-a713-38e6fe3eec54-01
Identifiant interne: 25GSCB01-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation lumineuse des routes et carrefours à feux
Description: Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 120 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Passage à niveau du train des mouettes
Description: Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 140 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif (DQEF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 39
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUILBAUD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GUILBAUD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 785G25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 824670-2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLEZ ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ALLEZ ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 560 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 786G25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 824670-2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 17
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 17
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GUILBAUD SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31129486200033
Adresse postale: 21 rue jacques vaucanson
Ville: Périgny
Code postal: 17187
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546444300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALLEZ ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57220154900118
Adresse postale: 4 avenue andré dulin
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546990905
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ede641b5-91ee-43b0-a3fa-ae07bebb6877 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 09:16:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365614-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
