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17 mesures préventives et curatives sur les collections du site des archives départementales de Charente-Maritime situées à Jonzac 17 mesures préventives et curatives sur les collections du site des archives départementales de Charente-Maritime situées à Jonzac mesures préventives et curatives sur les collections du site des A...
Conseil Général de la Charente-Maritime-cg17 17076La Rochelle
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17 mesures préventives et curatives sur les collections du site des archives départementales de Charente-Maritime situées à Jonzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146684

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103235
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mesures préventives et curatives sur les collections du site des Archives départementales de Charente-Maritime situées à Jonzac.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne principalement des prestations de désinfection et de dépoussiérage des collections, soit environ 900 ml. Marché séparé. Marché ordinaire pour le lot 1 et Marché à bons de commande pour le lot 2 hormis les prestations supplémentaires n°2 et n°3 du lot. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 19/08/2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables, hormis la prestation n°1 du lot 2 pour laquelle les prix sont ajustables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pour le lot 1 : Les acomptes seront mensuels et versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Si la prestation supplémentaire n°1 est retenue, le paiement sera effectué au service fait, sur présentation de la facture. Pour le lot 2 : Le paiement sera effectué, après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture. Si la prestation supplémentaire n°1 est retenue, le paiement sera effectué, après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture. Si la prestation supplémentaire n°2 est retenue, le paiement sera effectué au service fait, sur présentation de la facture. Si la prestation supplémentaire n°3 est retenue, le paiement sera effectué au service fait, sur présentation de la facture. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée globale du marché est de 24 mois à compter de sa notification.le délai d'exécution du lot 1 est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire. Le délai d'exécution du lot 2 sera indiqué au bon de commande, cependant le délai prévisionnel maximum d'exécution est de 4 mois à compter de la notification du bon au titulaire. Des prestations supplémentaires et alternatives sont définies au cahier des clauses techniques particulières comme suit : Pour le lot 1 :- prestation alternative n1 : Extraction des archives par le personnel du titulaire.- prestation supplémentaire n 1 : Transfert des documents désinfectés vers les locaux du titulaire du lot 2.pour le lot 2 :- prestation supplémentaire n1 : Stockage des documents à l'issue du dépoussiérage.- prestation supplémentaire n2 : Transfert des documents désinfectés entre le lieu de désinfection (lot1) et le lieu de dépoussiérage (lot 2).- prestation supplémentaire n3 : Transport des documents non désinfectables ou déjà désinfectés entre les Archives départementales de Jonzac et le lieu de dépoussiérage.leur délai d'exécution est indiqué au marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références ou tout autres moyens attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : valeur technique au vu du mémoire technique : 40 % ;
- lot 01 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous-critère : conformité aux règles du service interministériel des archives de france : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous -critère : explication et quantification des prestations proposées : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous-critère : qualification et aptitude du personnel affecté à l'exécution des prestations : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous-critère : cohérence de la méthode et des moyens attribués par rapport aux missions dévolues : 10 % ;
- lot 01 : qualité au vu du mémoire technique et de l'attestation de visite : 30 % ;
- lot 01 : qualité au vu du mémoire technique et de l'attestation de visite : sous-critère : personnalisation des réponses : 10 % ;
- lot 01 : qualité au vu du mémoire technique et de l'attestation de visite : sous-critère : traçabilité des opérations : 10 % ;
- lot 01 : qualité au vu du mémoire technique et de l'attestation de visite : sous-critère : attestation de visite des locaux : 5 % ;
- lot 01 : qualité au vu du mémoire technique et de l'attestation de visite : sous-critère : autre précision susceptible d'apporter une valeur ajoutée à la prestation : 5 % ;
- lot 01 : prix des prestations au vu de l'état des prix forfaitaires : 30 % ;
- lot 02 : valeur technique au vu du mémoire technique : 40 % ;
- lot 02 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous-critère : conformité aux règles du service interministériel des archives de france : 10 % ;
- lot 02 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous-critère : explication et quantification des prestations proposées : 10 % ;
- lot 02 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous-critère : qualification et aptitude du personnel affecté à l'exécution des prestations : 10 % ;
- lot 02 : valeur technique au vu du mémoire technique : sous-critère : cohérence de la méthode et des moyens attribués par rapport aux missions dévolues : 10 % ;
- lot 02 : qualité au vu du mémoire technique : 30 % ;
- lot 02 : qualité au vu du mémoire technique : sous-critère : personnalisation de la réponse aux besoins : 10 % ;
- lot 02 : qualité au vu du mémoire technique : sous-critère : traçabilité des opérations : 10 % ;
- lot 02 : qualité au vu du mémoire technique : sous-critère : attestation de visite des locaux : 5 % ;
- lot 02 : qualité au vu du mémoire technique : sous-critère : autre précision susceptible d'apporter une valeur ajoutée à la prestation : 5 % ;
- lot 02 : prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif fictif et de l'état des prix forfaitaires : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14OSHP01.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 31/07/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 31 juillet 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Garnerin Aude ou en son absence Martin Véronique, direction de la Culture, du Sport et de l'animation Archives départementales - site de Jonzac 81-83 rue Sadi Carnot, 17500 Jonzac, tél. : (+33) 5-46-48-91-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Pouvreau Hélène, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-75-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 28 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Transport et désinfection à l'oxyde d'éthylène de documents.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 02 Dépoussiérage, stockage et transport de documents.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

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