Vérifications annuelles des ascenseurs, monte-charges et monte-plats du Département de la Charente-Maritime

Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 14-169431
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Objet du marché : vérifications annuelles des ascenseurs, monte-charges et monte-plats du Département de la Charente-Maritime.
Lieu d'exécution : département de la Charente-Maritime.

Caractéristiques principales : 
vérifications annuelles des ascenseurs, monte-charges et monte-plats en application de la réglementation. Ces vérifications seront divisées en deux parties : - les visites générales périodiques, listées au bordereau de prix forfaitaires, à réaliser annuellement et dont toutes modifications donnera lieu à un avenant au marché. - Les autres vérifications, listées au bordereau de prix unitaires, à réaliser exceptionnellement sur demande du maître d'ouvrage par bons de commande, suite à l'acquisition d'un nouveau batiment ou de travaux réalisés sur le parc des installations existantes. Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, Garanties et capacités financières. Date prévisionnelle de notification : 05/01/2015

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. # Pour la partie à prix forfaitaires, le paiement sera effectué au fur et à mesure de la remise des rapports en version PDF, sur présentation de la facture. # Pour la partie à prix unitaires, le paiement sera effectué après exécution du bon de commande, au fur et à mesure de la remise des rapports en version PDF, sur présentation de la facture. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; # Agrément ministériel Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : #Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DIHP09.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera appréciée au vu de la mémoire technique de la façon suivante : - la méthodologie de la vérification, jugée sur 10 points, - l'organisation et le personnel technique intervenant, jugés sur 20 points, - la présentation d'un rapport de vérification d'un ascenseur ou monte-charge, jugée sur 30 points. Le critère prix sera jugé selon le cumule suivant : - la somme des prix forfaitaires sur 1 an, - la somme des prix unitaires pour les missions de visites annuelles et de vérification réglementaires, - la somme des frais de déplacement affecté du coefficient 5. L'offre économiquement la plus intéressante recevra la note maximale de 40 points. Les autres offres seront notées au prorata de leur montant par rapport à celle-ci. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 02/12/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandéeavec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tousles éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 département de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Cyrille Marcwalter,  département de la Charente-Maritime Direction de l'immobilier et de la Logistique Service Batiments Travaux et Maintenance 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-42.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Hélène Pouvreau,  département de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-75-45.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.