Centrale des marchés
Fourniture, hébergement et exploitation d'un dispositif de télégestion et de télétransmission des échanges avec les services prestataires d'aide à domicile # Etendue des besoins à satisfaire : - Mise en place d'une plate-forme d'échanges de flux dématérialisés avec les 40 services d'aide à domicile autorisés par le Président du Département. - Equipeme...
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Fourniture, hébergement et exploitation d'un dispositif de télégestion et de télétransmission des échanges avec les services prestataires d'aide à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552653

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91194
Département(s) de publication : 17 Annonce No 15-91194 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de Charente-Maritime, 85, boulevard de la République Cedex 9, à l'attention de  CONSEILDPT, F-17076 La Rochelle. Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Charente-Maritime, direction des de l'autonomies Service Equipements sociaux et médicaux sociaux 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, à l'attention de Mme Noémie Perret ou M Sébastien Lhommedé (05.46.31.73.71) renseignements techniques, F-17076 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 31 73 70. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, F-17076 La Rochelle. E-mail : cellule.marches@charente-maritime.fr . Fax (+33) 5 46 31 75 44. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 09, à l'attention de Mme Hélène Pouvreau (renseignements administratifs), F-17076 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 31 75 45. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, hébergement et exploitation d'un dispositif de télégestion et de télétransmission des échanges avec les services prestataires d'aide à domicile. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Code NUTS |FR532| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : # Etendue des besoins à satisfaire : - mise en place d'une plate-forme d'échanges de flux dématérialisés avec les 40 services d'aide à domicile autorisés par le président du Département. - Equipement d'une solution en télégestion mobile pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile non couverts d'un dispositif d'horodatage pour les interventions à domicile réalisées. - Création d'un portail de consultation des prestations d'aide à domicile pour les bénéficiaires et les familles. Ces prestations doivent permettre de comptabiliser avec exactitude les heures réalisées par les professionnels de l'aide à domicile, de générer les factures correspondantes et de réintégrer les données au sein des systèmes d'informations des services d'aide à domicile et du Département. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72514200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Marché à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Fourniture et mise en place d'une plateforme de télétransmission des échanges avec les prestataires d'aide à domicile autorisés.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 21/10/2015 Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Il pourra etre reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Soit une durée totale du marché de 5 ans justifiée par le déploiement progressif du dispositif de télétransmission sur l'ensemble des SAAD du département qu'il faut accompagner dans la démarche , nécessitant un investissement important et la volonté du Département de pouvoir expérimenter le dispositif afin de s'assurer qu'il fonctionne correctement, le versement des prestations d'aides sociales obligatoires en dépendant. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : tranche Conditionnelle 1: Fourniture d'une solution en télégestion mobile auprès des SAAD non équipés. Tranche Conditionnelle 2: Mise en place et exploitation d'un portail bénéficiaires-familles. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. #Pour chacune des tranches, le paiement s'effectuera après exécution du ou des bon(s) de commande, sur présentation de la facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget du Département ainsi que par la Caisse nationale de Solidarité pour l'autonomie et pourront etre cofinancées par le FEDER à hauteur de 60 % maximum de leur coût total, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de la notification du contrat. La prestation débutera à compter de la notification du marché pour la Tranche ferme et à compter dela date de notification de la décision d'affermissement pour les tranches conditionnelles. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit Tranche Ferme: Délai 20 mois, Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 mois, Tranche Conditionnelle 2: Délai 3 mois. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. caractère fonctionnel apprécié au vu du mémoire technique et du cadre de réponse fonctionnel. Pondération : 40. 2. valeur technique au vu du mémoire technique et du cadre de réponse fonctionnel. Pondération : 25. 3. prix des prestations apprécié au vu des récapitulatifs du bordereau des prix. Pondération : 25. 4. délai d'exécution apprécié au vu du planning détaillé fourni par le candidat. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15MSHP01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 31 juillet 2015. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : les prestations pourront etre cofinancées par le FEDER à hauteur de 60 % maximum de leur coût total, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, axe 2 "Favoriser l'économie numérique, Objectif spécifique 2.c.1 : Accroître l'offre et la qualité des services numériques pour améliorer l'attractivité du territoire ". VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers (France). VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 47 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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