Centrale des marchés
fourniture et livraison de peintures et de marquages routiers préfabriqués destinés à la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime, à La Rochelle FOURNITURE ET LIVRAISON DE PEINTURES ET DE MARQUAGES ROUTIERS PREFABRIQUES DESTINES A LA REALISATION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME corresp...
Conseil Général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Fourniture et livraison de peintures et de marquages routiers préfabriqués destinés à la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime, à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1693940

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/09/15)
340740-2015
BOAMP (25/09/15)
15-146297

Département(s) de publication : 17
Annonce No 15-146297
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de Charente-Maritime, 85, boulevard de la République Cedex 9, à l'attention de  CONSEILDPT, F-17076 La Rochelle.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, à l'attention de Mme Florence TURMEAU, F-17076 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 31 74 06.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, F-17076 La Rochelle. E-mail : cellule.marches@cg17.fr. Fax (+33) 5 46 31 75 44. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, F-17076 La Rochelle. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble du territoire de la Charente-Maritime.
  Code NUTS |FR532|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 468 820,00 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de peintures et de marquages routiers prefabriques destines a la realisation de la signalisation horizontale sur les routes departementales de la charente-maritime.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44811000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 18 janvier 2016. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'éxecution du contrat.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture et livraison de peintures solvantées non nocives
 1)Description succincte
  Destinées à la réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 56 450.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison de peintures à l'eau et marquages routiers préfabriqués
 1)Description succincte
  Destinés à la réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 412 370.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération : 70.
     2. prix des fournitures au vu du détail estimatif fictif. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15GFGN02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 13 novembre 2015.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le critère "valeur technique" sera jugé au vu du mémoire technique décomposé en sous-critères comme suit : - la performance des produits proposés : qualités intrinsèques (retroréflexion, luminance, adhérence, etc.....), les modalités de réalisation (dosage, séchage, mise en oeuvre, etc...) ainsi que le lieu ou les lieux de production des produits proposés (70%) ; - la démarche qualité et environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, les modalités de récupération, de recyclage ou d'élimination des emballages déchets. Les labels ou certifications seront également présentés dans le mémoire. Les produits ayant reçu une certification NF-ENVIRONNEMENT seront indiqués et la fiche de certification sera fournie, (30%). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin de garantir la fonctionnalité du système dématérialisé, les candidats sont invités à : - vérifier que les formats qu'ils utilisent sont ceux fournis et validés par les utilitaires d'achatpublic.com (http://www.achatpublic.com/SDME/utilitaires) - ne pas utiliser certains formats ou outils, tels que "exe" ou les "macros".. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers (France).
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 47 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de Charente-Maritime, 85, boulevard de la République Cedex 9, à l'attention de  CONSEILDPT, F-17076 La Rochelle.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, à l'attention de Mme Florence TURMEAU, F-17076 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 31 74 06.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, F-17076 La Rochelle. E-mail : cellule.marches@cg17.fr. Fax (+33) 5 46 31 75 44. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, F-17076 La Rochelle. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble du territoire de la Charente-Maritime.
  Code NUTS |FR532|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 468 820,00 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de peintures et de marquages routiers prefabriques destines a la realisation de la signalisation horizontale sur les routes departementales de la charente-maritime.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44811000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 18 janvier 2016. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'éxecution du contrat.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Fourniture et livraison de peintures solvantées non nocives
 1)Description succincte
  Destinées à la réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 56 450.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et livraison de peintures à l'eau et marquages routiers préfabriqués
 1)Description succincte
  Destinés à la réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Charente-Maritime
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 412 370.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération : 70.
     2. prix des fournitures au vu du détail estimatif fictif. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15GFGN02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 13 novembre 2015.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le critère "valeur technique" sera jugé au vu du mémoire technique décomposé en sous-critères comme suit : - la performance des produits proposés : qualités intrinsèques (retroréflexion, luminance, adhérence, etc.....), les modalités de réalisation (dosage, séchage, mise en oeuvre, etc...) ainsi que le lieu ou les lieux de production des produits proposés (70%) ; - la démarche qualité et environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, les modalités de récupération, de recyclage ou d'élimination des emballages déchets. Les labels ou certifications seront également présentés dans le mémoire. Les produits ayant reçu une certification NF-ENVIRONNEMENT seront indiqués et la fiche de certification sera fournie, (30%). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin de garantir la fonctionnalité du système dématérialisé, les candidats sont invités à : - vérifier que les formats qu'ils utilisent sont ceux fournis et validés par les utilitaires d'achatpublic.com (http://www.achatpublic.com/SDME/utilitaires) - ne pas utiliser certains formats ou outils, tels que "exe" ou les "macros".. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers (France).
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Département de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 47 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
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