Centrale des marchés
Formation en santé et sécurité au travail Formation en santé et sécurité au travail formation en santé et sécurité au travail code_postal : 17076 ville : La Rochelle lieu : département de la Charente-Maritime Direction des Affaires J...
Conseil Général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Formation en santé et sécurité au travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292459

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169831
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 14-169831
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Objet du marché : formation en santé et sécurité au travail.

Caractéristiques principales : 
# Réalisation de sessions de formation en santé et sécurité au travail pour les agents du Département de la Charente-Maritime à réaliser jusqu'au 31 décembre 2016. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 09/01/2015
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
les marchés sont conclus pour une période allant de leur notification jusqu'au 31/12/2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Après exécution du bon de commande sur présentation de la facture correspondante et présentation de la liste d'émargement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu de la proposition pédagogique du candidat : 70 %;
     - prix des prestations au vu de la proposition financière du candidat : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14CSHP04.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous-critères suivant : - proposition pédagogique : 50 %, - programmation, calendrier : 5 %, - cV des intervenants : 5 %, - annexe (évaluation, attestation, support pédagogique...) : 5 %, - lieu d'exécution des formations : 5 %. Le critère prix sera apprécié en fonction des sous-critères suivant : - montant des prestations : 25 %, - détail de la proposition financière : 5 %. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 02/12/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 département de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Constentin ou Mme Texier (05.46.31.74.55),  département de la Charente-Maritime Direction des Ressources Humaines Service Formation 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-72-19.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Pouvreau Hélène,  département de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-75-45.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
-
Formation gestes élémentaires sur début d'incendie
Quantités en agents : maximum 200
 
Lot
02.
-
Formation initiale "premiers secours civiques de niveau 1"
Quantités en agents : maximum 60
 
Lot
03.
-
Formation recyclage "premiers secours civiques de niveau 1"
Quantités en agents : maximum 20
 
Lot
04.
-
Formation initiale et recyclage en sauvetage secourisme du travail
Quantités en agents : maximum 390

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