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Campagne de promotion du site départemental de covoiturage lesmouettes-covoiturage.fr en janvier 2016 Campagne de promotion du site départemental de covoiturage lesmouettes-covoiturage.fr en janvier 2016 ville : La Rochelle cp : 17076 designation : Conseil Général de Charente-Maritime corre...
Conseil Général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Campagne de promotion du site départemental de covoiturage lesmouettes-covoiturage.fr en janvier 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748339

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166388
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 15-166388
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Objet du marché : campagne de promotion du site départemental de covoiturage lesmouettes-covoiturage.fr en janvier 2016.

Caractéristiques principales : 
elaboration et mise en œuvre de la campagne. Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 21 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché jusqu'au 4 février 2016. La campagne de promotion devra etre mise en œuvre au cours du mois de janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire intervient en tant que mandataire non payeur. Les paiements interviendront à la fin des prestations sur présentation des factures correspondantes. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du plan de communication et du calendrier de mise en œuvre : 80 %;
     - prix des prestations au vu de la dpgf : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15FSNP10.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 24/11/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Charente-Maritime.
 direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
 Correspondant : Mme Nadia Baptiste,  direction de la Communication des Stratégies Innovantes et de l'international Service Communication 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-72-02.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
 Correspondant : M. Nicolas PERAUD,  direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-75-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
 direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@charente-maritime.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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