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Accompagnement du Département de la Charente-Maritime dans la définition de référentiels pour doter les collèges en ressources humaines pour les missions : restauration, ménage, entretien et accueil Accompagnement du Département de la Charente-Maritime dans la définition de référentiels pour doter les collèges en ressources humaines pour les missions : restauration, ménage, entretien et accuei...
Conseil Général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Accompagnement du Département de la Charente-Maritime dans la définition de référentiels pour doter les collèges en ressources humaines pour les missions : restauration, ménage, entretien et accueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048203

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56458
SOURCEWEB (08/04/14)
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 14-56458
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Objet du marché : accompagnement du Département de la Charente-Maritime dans la définition de référentiels pour doter les collèges en ressources humaines pour les missions : restauration, ménage, entretien et accueil.
Lieu d'exécution : département de la Charente-Maritime.

Caractéristiques principales : 
doter les collèges en personnel en fonction des missions "accueil", "ménage", "entretien" et "restauration" à réaliser selon chaque structure. Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 14/05/2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de chaque phase d'étude est au maximum de : phase 1 - etat des lieux : 2 mois ; phase 2 - préconisations : 2 mois ; phase 3 : Finalisation : 2 mois ; phase 4 - assistance en phase d'application : 4 mois. Le prestataire peut s'engager sur des délais plus courts. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : Pour la première phase : Date de notification du marché ; Pour les phases suivantes : Date de réception, par le titulaire, de l'ordre de service de validation de la phase précédente et prescrivant le commencement de la phase suivante dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement se fera après validation de chaque phase. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : #Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DIGJ04.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libresd'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Yolaine DAUPHY,  conseil Général de la Charente-Maritime Direction de l'immobilier et de la Logistique Service Collèges 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Gisèle JEDRUSZCZAK (renseignements administratifs) tél +33 546317533,  conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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