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ACHAT DE GRAVILLONNEURS ( 2 unités maximum ). Fourniture et montage de gravillonneurs sur camions 26 tonnes de PTAC ( 2 unités maximum ) ACHAT DE GRAVILLONNEURS ( 2 unités maximum ). Fourniture et montage de gravillonneurs sur camions 26 tonnes de PTAC ( 2 unités maximum ) achat de gravillonneurs ( 2 unités maximum ) lieu : consei...
Conseil Général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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ACHAT DE GRAVILLONNEURS ( 2 unités maximum ). Fourniture et montage de gravillonneurs sur camions 26 tonnes de PTAC ( 2 unités maximum )

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048341

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/14)
BOAMP (08/04/14)
14-56891
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 14-56891
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République CS 60003 Cedex 9 17076 La Rochelle.

Objet du marché : achat de gravillonneurs ( 2 unités maximum ).

Caractéristiques principales : 
fourniture et montage de gravillonneurs sur camions 26 tonnes de PTAC ( 2 unités maximum ). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 10 juin 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : quantité maximum 2 U. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14GFHB01.

Renseignements complémentaires : le jugement de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique de la manière suivante : - documentation technique : 90 % ; - notice descriptive du service après vente : 10 %. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 07/05/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les Niveaux (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentielgénéral de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Dominique JOURDAIN,  conseil général de la Charente-Maritime Direction des Infrastructures Service Centre Technique Départemental 37, rue de l'alma Cs10 300,  17107 Saintes Cedex, tél. : (+33) 5-46-98-39-11.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Brigitte TAUPIN,  conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-05, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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