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A proximité de Paris 07 75349 Paris
Acheteur : ministère de l'agriculture
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 sp
Tel : +33 149554679
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
2 Lots
Lot 1
opérations d'assainissement en élevage
Lot 2
opérations de dépeuplement sur un site dédié
Secteurs d'activité
Services liés à la production agricole.

assainissement de porcins en urgence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781473-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'agriculture
Numéro national d'identification: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR France
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 149555041
Fax: +33 149554814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2445296&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR France
Code postal: 75349
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 149556086
Fax: +33 149554814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149556086
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Fax: +33 149554814
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assainissement de porcins en urgence

Numéro de référence: DGAL-2023-090
II.1.2)Code CPV principal
77110000 Services liés à la production agricole
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de porcins (notamment mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Ces prestations ont été réparties en deux lots : - des opérations d'assainissement en élevage (lot 1) ; - des opérations de dépeuplement sur un site dédié (lot 2). Les prestations demandées doivent s'effectuer selon les caractéristiques suivantes : - porcins de tous âges ; - bâtiments ouverts ou fermés de toutes tailles, avec ou sans parcours extérieur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

sans objet

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opérations d'assainissement en élevage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77110000 Services liés à la production agricole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

opérations d'assainissement en élevage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction possible

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opérations de dépeuplement sur un site dédié

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77110000 Services liés à la production agricole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

opérations de dépeuplement sur un site dédié

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction possible

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se référer au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se référer au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2023-090.L'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 149558385
Fax: +33 149554463
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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