Centrale des marchés
gestion et exploitation du Paléosite, Centre Interactif de la Préhistoire, à Saint-Césaire 17 prestation de gestion et exploitation du Paléosite, Centre Interactif de la Préhistoire, à Saint-Césaire lieu : 85, boulevard de la République Cedex 9 code_postal : 17076 ville : La Roche...
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Gestion et exploitation du Paléosite, Centre Interactif de la Préhistoire, à Saint-Césaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796454

Date de clôture estimée : 01/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147751
JOUE (14/08/13)
274248-2013
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République Cedex 9, à l'attention de CONSEILGAL, F-17076 La Rochelle.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Charente-Maritime, direction de la Culture du Sport et de l'animation et Patrimoine 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, à l'attention de Mme Isabelle Dounies (renseignements techniques), F-17076 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 31 72 88. E-mail : isabelle.dounies@cg17.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, F-17076 La Rochelle. E-mail : cellule.marches@cg17.fr. Fax : (+33) 5 46 31 75 44. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, à l'attention de Mme Hélène Pouvreau (renseignement administratifs), F-17076 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 31 75 45. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion et exploitation du Paléosite, Centre Interactif de la Préhistoire, à Saint-Césaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescharente-Maritime.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le prestataire doit assurer l'exploitation et la gestion du Paléosite ainsi qu'accompagner son développement à travers notamment : - l'ouverture du site au grand public du 1er avril au 30 septembre 2014 (Tranche Ferme) et du 1er avril au 4 octobre 2015 (Tranche Conditionnelle) incluant les activités musée-scénographie, boutique et snack-brasserie pour mettre en oeuvre les activités proposées. - l'accueil de tous les publics : individuels, groupes (scolaires et adultes) et la mise en oeuvre des prestations de visite (libres et guidées) avec la possibilité pour l'accueil des groupes d'étendre la période d'accueil en dehors de la période d'ouverture grand public. - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme annuel d'actions culturelles et d'activités pédagogiques (animations, visites guidées et libres, évènementiels, expositions..). - La promotion des activités du site auprès des partenaires locaux et du public à travers, notamment, le site Internet dédié, ceci, en complément de la communication gérée par le Département. - l'exploitation et la maintenance des équipements audiovisuels et multimédias. - l'entretien des décors extérieurs. - La gestion technique des batiments et du matériel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79993000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Gestion du site du 1er janvier au 31 décembre 2014.tranche Conditionnelle 1: Gestion du site du 1er janvier au 31 décembre 2015. Les délais de chaque tranche sont de 12 mois et partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes et s'appliquent à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle si cette dernière est affermie : Chaque tranche étant composée d'une année civile d'exécution de la prestation, les modalités de paiement par acompte sont définies comme suit : " 10 % en janvier, à la remise d'une note de cadrage, " 15 % en mars sur présentation d'un rapport faisant état de tous les contrôles nécessaires avant l'ouverture du site, " 40 % en mai sur remise d'un premier rapport détaillé sur les premiers mois de gestion, " 10 % en septembre sur remise du bilan d'activité de la période estivale, " 15 % en novembre sur remise du programme d'animations de la saison suivante (une réfaction de 5 % sera effectuée si le programme d'animation fourni est le meme que l'année précédente) " 10 % en décembre sur remise du rapport annuel relatif à l'activité et aux interventions sur la scénographie réalisée à titre préventif et curatif. - Règlement des repas supplémentaires (au-delà de 5 000 repas inclus dans la rémunération du prestataire), un ajustement sera effectué au vu de la quantité supplémentaire de repas servis. Dès l'atteinte du nombre de repas fixé (5 000), le prestataire en informera par courrier le conseil général qui effectuera en fin d'année, le paiement des repas supplémentaires sur justificatifs de caisse. Les différents justificatifs à joindre aux documents sont définis dans le C.C.T.P. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificats de qualifications professionnelles notamment avec des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autre spreuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les déalis fixés.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13OSCD01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur technique sera appréciée, au vu du mémoire technique, de la façon suivante :- note méthodologique concernant le fonctionnement et l'organisation du site = 75 %- projet de carte pour la brasserie-snack " La Broche à Pierrot" = 25 %. La visite du site est obligatoire et, à son issue, elle donnera lieu à la remise d'une attestation à remettre dans l'offre.la visite des lieux est organisée le lundi 9 septembre 2013 à Saint-Césaire, l'après-midi.il conviendra de prendre préalablement attache auprès de Mme Isabelle DOUNIES au 05.46.317.288 ou par mail isabelle.dounies@cg17.fr. Une négociation est prévue et pourra porter sur les points suivants :- la composition du groupement proposé- l'optimisation des moyens mis en place au vu des spécificités du site- la proposition technique présentée relative à l'exploitation et la maintenance des équipements audiovisuels et multimédias- le prix des prestations- l'adéquation des acomptes proposés aux engagements financiers du prestataire compte tenu de l'activité- les calendriers et les horaires d'ouverture du site. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers (France)
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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