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Fabrication et livraison de dépliants type Z-Card®, X-Card® ou similaires Fabrication et livraison de dépliants type Z-Card®, X-Card® ou similaires fabrication et livraison de dépliants type Z-Card®, X-Card® ou similaires ville : La Rochelle code_postal : 17076 lieu...
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Fabrication et livraison de dépliants type Z-Card®, X-Card® ou similaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122969

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110136
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-110136
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.

Objet du marché : fabrication et livraison de dépliants type Z-Card®, X-Card® ou similaires.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 05/07/2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 25000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au prestataire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; #Tout document autorisant le prestataire à imprimer les Z-Card®, X-Card® ou similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - conformité du produit proposé au vu des échantillons fournis : 60 %;
     - prix des prestations apprécié au vu du bordereau des prix (calculs effectués sur la base d'une commande de chacun des produits tirés à 15 000 exemplaires) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12FSGJ09.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Nadia BAPTISTE, conseil Général de la Charente-Maritime Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l'international Service Communication 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-72-02.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Gisèle JEDRUSZCZAK (renseignements administratifs) tél 0546317533, conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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