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Etude d'impact (volets sur l'eau et étude d'incidences NATURA 2000) du projet de requalification paysagère de l'espace naturel sensible de la plage sud de la commune de Rivedoux-Pl Etude d'impact (volets sur l'eau et étude d'incidences NATURA 2000) du projet de requalification paysagère de l'espace naturel sensible de la plage sud de la commune de Rivedoux-Pl etude d'impact (...
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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Etude d'impact (volets sur l'eau et étude d'incidences NATURA 2000) du projet de requalification paysagère de l'espace naturel sensible de la plage sud de la commune de Rivedoux-Pl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552637

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/13)
BOAMP (09/04/13)
13-64013
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-64013
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Objet du marché : etude d'impact (volets sur l'eau et étude d'incidences NATURA 2000) du projet de requalification paysagère de l'espace naturel sensible de la plage sud de la commune de Rivedoux-Plage.
Lieu d'exécution : rivedoux-Plage - ile de Ré.

Caractéristiques principales : 
il conviendra de mesurer l'impact sur : - les zones naturelles environnantes (zone de préemption au titre des ENS, site classé, site inscrit, site Natura type 1 et 2, abord d'un espace remarquable au titre de la loi littoral...) tant sur la faune que la flore ou les habitats. - la fonctionnalité de ces espaces naturels pour la faune et la flore. - les zones d'habitat (contraintes nouvelles de circulation, bruit, pollution de l'air. Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 10/06/13
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des études est de 12 mois hors périodes de validation par le Maître d'ouvrage. Ce délai part à compter de la date de notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement s'effectuera en fonction de l'avancement des prestations de la manière suivante : - 10 % du montant total du marché à l'issue de la réunion de cadrage sur présentation de son compte rendu. - 10 % du montant total du marché sur présentation d'un rapport faisant état de l'avancement de l'étude à l'issue du 3e mois. - 10 % du montant total du marché sur présentation du rapport interlédiaire de l'état initial après validation par le maître d'ouvrage. - 20 % du montant total du marché sur présentation du rapport de l'état final après validation par le maître d'ouvrage. - 20 % du montant total du marché sur présentation du rapport intermédiaire de l'analyse des incidences après validation par le maître d'ouvrage. - 30 % et solde du montant total du marché sur présentation du document final après validation par le maître d'ouvrage. Les éventuelles réunions supplémentaires feront l'objet d'un bon de commande séparé et seront rémunérées après réalisation, sur présentation de la facture correspondante.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 55 %;
     - prix des prestations au vu du dpgf : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13HIBT02.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 02/05/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme Brigitte TAUPIN,  conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-05, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mlle Caroline ROBIN,  conseil Général de la Charente-Maritime Direction du Développement Durable et de la Mer Service Espaces Naturels Sensibles et Patrimoine Naturel 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9,  17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-72-72.
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