Centrale des marchés
17 livraison de papier reprographie et de papier traceur au profit du Conseil General à La Rochelle 17 livraison de papier reprographie et de papier traceur au profit du Conseil General à La Rochelle ville : La Rochelle. code_postal : 17076 lieu : 85, boulevard de la République Cedex 9
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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17 livraison de papier reprographie et de papier traceur au profit du Conseil General à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427914

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235796

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République Cedex 9, à l'attention de CONSEILGAL, F-17076 La Rochelle.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Charente-Maritime.
Code NUTS , FR532, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et livraison de papier reprographie et de papier traceur pour l'ensemble des services du conseil général de la Charente-Maritime. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197643.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 143 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique au vu du mémoire technique et échantillons : 40 %.
2. prix des prestations : 30 %.
3. caractère innovant au vu du mémoire technique : 10 %.
4. délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement : 10 %.
5. critère environnemental au vu du mémoire technique : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DFFT06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 148-247179 du 03/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Papier reprographie
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INAPA FRANCE Service des Marchés, 11 rue de la Nacelle Villabe, 91813 Corbeil Essonnes. tél. : (+33) 1 60 89 90 10. Fax : (+33) 1 60 88 18 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 130 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Papier traceur
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESI, 96 rue Lecocq, 33000 Bordeaux. E-Mail : jbouquey@esi-france.fr. tél. : (+33) 5 57 35 38 39. Fax : (+33) 5 57 35 38 48.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 B, annonce n° 168 du 1er août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers (France)
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime, direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541,F-,86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2012.

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