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17 fourniture et livraison de pièces de rechange pour véhicules légers et utilitaires légers (ptac 17 fourniture et livraison de pièces de rechange pour véhicules légers et utilitaires légers (ptac
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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17 fourniture et livraison de pièces de rechange pour véhicules légers et utilitaires légers (ptac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943984

Date de clôture estimée : 18/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11349

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de pièces de rechange pour les véhicules légers et utilitaires légers (ptac = 3 t 5) du conseil général de la Charente-Maritime.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département de la Charente-Maritime.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critère de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : mars 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an, sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. - Après exécution du bon de commande et sur présentation de la facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au vu des détails estimatifs fictifs : 50 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 20 % ;
- stock disponible au vu des éléments portés sur les bordereaux de prix : 20 % ;
- critère environnemental au vu du mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DFFT01.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 20/02/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidatssont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 20 février 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Tony PINEAU, direction de l'immobilier et de la Logistique Service Achats-Comptabilité 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-71-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mlle Florence TURMEAU, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-06.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 28 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine véhicule marque RENAULT.
Véhicule de marque Renault.
; minimum 15 000.00 EUR maximum 39 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Lot(s) 2 fourniture et livraison de pièces de rechange concurrencées de premières.
Montes, pour véhicules légers et utilitaires légers de toutes marques.
; minimum 15 000.00 EUR maximum 59 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34300000.

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