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17 fourniture de livres et prestations de service pour la médiathèque départementale à La Rochelle 17 fourniture de livres et prestations de service pour la médiathèque départementale à La Rochelle fourniture de livres et prestations de service pour la Médiathèque départementale. lieu : direct...
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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17 fourniture de livres et prestations de service pour la médiathèque départementale à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746458

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117528
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres et prestations de service pour la Médiathèque départementale.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de livres répartis en 2 lots. Le titulaire du marché s'engage à fournir l'ensemble des documents commandés appartenant au lot sans exclusivité d'éditeurs ou de diffuseurs, y compris les éditeurs mal diffusés. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 12/09/2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31/12/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement se fera après exécution du bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration décrivant les locaux, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; #Certificat de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat #En matière de fournitures et services, une description du fonds (quantités d'ouvrages) de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise #Une attestation justifiant d'une labellisation (Librairie Indépendant de Référence "L.I.R." ou régionale) et/ou d'une appartenance à un réseau de librairies #Liste des petits éditeurs que le fournisseur s'engage à fournir #Liste des nouveautés, catalogues, bulletins, revues professionnelles #Mot de passe permettant de naviguer sur le portail fournisseur ndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du i de l'annexe "descriptif de l'assistance technique et commerciale" : 70 % ;
- délai et condition de livraison au vu de l'engagement du prestataire (article 3 de l'acte d'engagement et ii de l'annexe "descriptif de l'assistance technique et commerciale") : 20 % ;
- prix des prestations au vu du rabais consenti (article 2 de l'acte d'engagement et iii de l'annexe "descriptif de l'assistance technique et commerciale") : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13OFHP01.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 31/07/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 31 juillet 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Chekkoury Natacha, direction de la Culture, du Sport et de l'animation Médiathèque Départementale Route de Chermignac, 17105 Saintes, tél. : (+33) 5-46-95-04-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Pouvreau Hélène, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-75-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ouvrages de littérature générale pour les adultes y compris petits éditeurs.
(romans, poésie, théatre, essais).
; minimum 35 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour toute la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 2 bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse.
y compris petits éditeurs.
; minimum 10 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour toute la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.

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