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17 Installation de paillasses au laboratoire routier à la direction des infrastructures à Saintes 17 Installation de paillasses au laboratoire routier à la direction des infrastructures à Saintes installation de paillasses au laboratoire routier à la Direction des Infrastructures à Saintes. li...
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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17 Installation de paillasses au laboratoire routier à la direction des infrastructures à Saintes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998566

Date de clôture estimée : 01/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35852

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : conseilgal, 85, boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation de paillasses au laboratoire routier à la Direction des Infrastructures à Saintes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39181000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financière ; - moyens humains et matériels. Date prévisionnelle de notification : 28 avril 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution est de 3 mois y compris la période de préparation de 30 jours. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations de la décomposition de prix globale et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DTFT05.

Renseignements complémentaires : le critère "valeur technique" est jugé au vu du mémoire technique qui est décomposé en sous critères comme suit : - les caractéristiques détaillées de l'ensemble des fournitures composant les paillasses permettant de vérifier la concordance avec les prescriptions mentionnées au CCTP et dans les descriptifs techniques des différentes paillasses. Les fiches techniques produits de chaque accessoires seront fournies (50 %) ; - la conception de la paillasse n° 3 en s'appuyant sur des croquis, schèma ou photos en 2d ou 3d et des renseignements dimensionnels et qualitatifs de l'ensemble des éléments constituant cette paillasse (50 %). Ouverture des offres prévue le 03/04/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 3 avril 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Anthony ORGERIT, direction de l'immobilier et de la Logistique Service Batiments Travaux et Maintenance 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mlle Florence Turmeau, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-06.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 28 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

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