1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE DE TACHES SOCIALEMENT UTILES AXEES SUR L'ACTIVITE D'UNE COLLECTE D'ENCOMBRANTS
Description: MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE DE TACHES SOCIALEMENT UTILES AXEES SUR L'ACTIVITE D'UNE COLLECTE EN PORTE A PORTE D'ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ce marché procède d'une volonté de la Communauté d'agglomération de La Rochelle d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à la construction de parcours vers l'emploi pérenne. La CdA confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants au domicile des usagers du service public de gestion des déchets
Identifiant de la procédure: e2c048f7-d591-45c9-bfe6-2b05da71efd5
Identifiant interne: 2024.FCS.DECH.0139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire de l'Agglomération de La Rochelle
Ville La Rochelle
Code postal 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE DE TACHES SOCIALEMENT UTILES AXEES SUR L'ACTIVITE D'UNE COLLECTE D'ENCOMBRANTS
Description: MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE DE TACHES SOCIALEMENT UTILES AXEES SUR L'ACTIVITE D'UNE COLLECTE EN PORTE A PORTE D'ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ce marché procède d'une volonté de la Communauté d'agglomération de La Rochelle d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à la construction de parcours vers l'emploi pérenne. La CdA confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants au domicile des usagers du service public de gestion des déchets
Identifiant interne: S-PA-1489572
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération de La Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une consultation pourrait être lancée courant 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le montant total maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de : 1 200 000 euro(s) ht . Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum HT du marché pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date prévisionnelle de début de prestations est Février 2025. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 323c0a53-d64a-46de-802c-8ed787a71611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 12:15:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 409990-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
