1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée mentionnée pour le marché, correspond à la durée globale prévisionnelle, prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche ferme: 36 mois. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables Le délai limite de notification des prestations des tranches optionnelles, à compter du début d'exécution de la tranche ferme, est de 48mois. voir le CCAP. Le montant total estimatif des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT dont 1 000 000 euro(s) HT de renforcement de la route départementale n° 108 ayant déjà fait l'objet d'une étude par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, voir détails dans le DCE. Montage en tranches
Identifiant de la procédure: 6f25c191-e9ea-4296-855c-a529212060c9
Identifiant interne: 2024.MOE.AME.0182
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée mentionnée pour le marché, correspond à la durée globale prévisionnelle, prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche ferme: 36 mois. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables Le délai limite de notification des prestations des tranches optionnelles, à compter du début d'exécution de la tranche ferme, est de 48mois. voir le CCAP. Le montant total estimatif des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT dont 1 000 000 euro(s) HT de renforcement de la route départementale n° 108 ayant déjà fait l'objet d'une étude par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, voir détails dans le DCE. Montage en tranches
Identifiant interne: S-PF-1548437
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie appréciée au regard de la note y afférente* et de la cohérence du temps passé figurant dans la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et organisation appréciés au regard de la note y afférente**
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 262 611,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 262 611,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25ap107
Titre: Maitrise D'Oeuvre Pour La Requalification Des Avenues Joliot Curie Et Paul Langevin Dans La Commune De Perigny (Rd108)
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1E64C53-DE10-E7FE-91C96C9696449205
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: C1E64C7E-EBAD-BA22-4C22A896BE5693C1
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1548437-1-0-1
Adresse postale: Rue Charles Tellier
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546283566
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb7418d3-7e0b-4187-a428-e724b4f5401a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 17:24:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430101-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
