1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE
Description: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 53940eaf-b2d1-4062-a12c-3c650fb10bb4
Identifiant interne: 2024.TIC.DECH.0097
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE
Description: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1470481
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 314259-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des dispositifs proposés appréciée à partir des caractéristiques générales du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais proposés appréciés à partie du délai d'exécution et du calendrier type détaillé
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BH TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: BH TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24do229
Titre: Fourniture, Installation Et Maintenance De Dispositifs De Controle D'Acces Avec Logiciel De Gestion Associe, Pour Les Points De Collecte De Dechets En Apport Volontaire
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE222904-F903-9E8E-0FCE74C5CFC0344F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: AE222962-0DCB-9B46-CE73D1CFEDEEEAA6
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BH TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1470481-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Antoine Polotti
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0456005000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0e1934e-06e2-4a6c-9e8e-679e0da7cbc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 17:16:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667980-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024