1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DE LA VILLE ET DU CCAS DE LA ROCHELLE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction pour les 3 collectivités. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les options (prestations similaires et reconductions) pour les 3 collectivités. Le groupement de commandes constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle procède à une consultation en vue de l'émission, de la livraison et de la gestion de titres-restaurant pour leurs agents. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés
Identifiant de la procédure: 8d0ba0eb-e2e5-4b21-b8f8-84d682abbdca
Identifiant interne: 2025.FCS.RH.0228
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France entière
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 713 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DE LA VILLE ET DU CCAS DE LA ROCHELLE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction pour les 3 collectivités. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les options (prestations similaires et reconductions) pour les 3 collectivités. Le groupement de commandes constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle procède à une consultation en vue de l'émission, de la livraison et de la gestion de titres-restaurant pour leurs agents. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés
Identifiant interne: S-PF-1744514
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France entière
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 713 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une prochaine consultation pourrait lancée en 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions du cahier des charges Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque membre du groupement de commande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54CF394F-A107-5DAC-6B9B3D855520CB15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 54CF3970-DD84-4B19-5B17B1E43B9C518E
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement: 54CF3980-0E14-66F0-BE03196E39C4A2D1
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0517839450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: bbd7c118-34e2-467e-847e-bc73c66786bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 16:42:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786889-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
