Avis de marché - Avis n° 25-58354 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-58354
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170043400020
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025.ETU.EPL.0084
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE POUR L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE LOCALE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 160 000,00 euro(s) HT. Ce montant maximum comprend, sur la durée de l'accord-cadre : - la partie forfaitaire de la prestation qui fera l'objet d'un premier bon de commande et correspond au devis - et les prestations supplémentaires à prix unitaires (journées ou réunions), dont l'exécution sera subordonnée à l'émission de bons de commande complémentaires en fonction des besoins
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération de La Rochelle 17000 - La rochelle
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
