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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD
Description: La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à vocation principale d'habitat respectueux des principes de développement durable et ancré dans son environnement urbain et paysager. Les missions confiées auront notamment pour objectifs de : - Assurer la gestion administrative, comptable et financière ainsi que l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération (gouvernance et coordination entre acteurs, alimentation des documents de suivi et de contrôle pour le Concédant, …) ; - Procéder aux études opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement (dont la constitution du dossier de réalisation de la ZAC et l'ensemble des dossiers et procédures règlementaires nécessaires à sa mise en oeuvre) ; - Préparer, optimiser et mettre en oeuvre le plan de financement de l'opération et solliciter toute subvention extérieure ; - Acquérir la propriété des biens nécessaires à la réalisation de l'opération et mobilisant tous les moyens nécessaires le cas échéant ; - Assurer la gestion des biens acquis ; - Réaliser toutes les missions nécessaires à l'exécution des travaux, équipements et constructions (parking en ouvrage notamment), jusqu'à leur remise et aux levées des réserves, concourant à l'opération prévus dans la concession dans une logique de conception bas carbone et bioclimatique : o Travaux de préparation du site et mise en oeuvre de réemploi / économie circulaire, o Création et requalification d'espaces publics et ouvrages concourant à la sécurisation de la desserte, le fonctionnement du futur quartier et à la qualité globale du projet, o Viabilisation des lots constructibles. - Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation des ouvrages et des terrains viabilisés ; - Préparer les conditions de gestion du futur quartier (appropriation par les habitants, approche en coût global, conditions de réversibilité, articulation avec les futurs gestionnaires, …) ; - Mettre en place les conditions d'animation et de contractualisation permettant de fixer les ambitions programmatiques et de qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale auprès des constructeurs (cahiers des charges de cession de terrain notamment) ; - Organiser la communication et les démarches de participation avec les habitants et acteurs du quartier, visant à mettre en place un dialogue constructif, répondant aux enjeux de transition sociale, environnementale et écologique ; - Organiser les conditions de clôture de l'opération
Identifiant de la procédure: 01332f25-c8b8-4006-9225-e92ce6f71459
Identifiant interne: Concession Amgmt Puy-Mou
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 70122100 Services de vente de terrains, 70122200 Services d'achat de terrains, 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD
Description: La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d'un nouveau quartier à vocation principale d'habitat respectueux des principes de développement durable et ancré dans son environnement urbain et paysager. Les missions confiées auront notamment pour objectifs de : - Assurer la gestion administrative, comptable et financière ainsi que l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération (gouvernance et coordination entre acteurs, alimentation des documents de suivi et de contrôle pour le Concédant, …) ; - Procéder aux études opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement (dont la constitution du dossier de réalisation de la ZAC et l'ensemble des dossiers et procédures règlementaires nécessaires à sa mise en oeuvre) ; - Préparer, optimiser et mettre en oeuvre le plan de financement de l'opération et solliciter toute subvention extérieure ; - Acquérir la propriété des biens nécessaires à la réalisation de l'opération et mobilisant tous les moyens nécessaires le cas échéant ; - Assurer la gestion des biens acquis ; - Réaliser toutes les missions nécessaires à l'exécution des travaux, équipements et constructions (parking en ouvrage notamment), jusqu'à leur remise et aux levées des réserves, concourant à l'opération prévus dans la concession dans une logique de conception bas carbone et bioclimatique : o Travaux de préparation du site et mise en oeuvre de réemploi / économie circulaire, o Création et requalification d'espaces publics et ouvrages concourant à la sécurisation de la desserte, le fonctionnement du futur quartier et à la qualité globale du projet, o Viabilisation des lots constructibles. - Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation des ouvrages et des terrains viabilisés ; - Préparer les conditions de gestion du futur quartier (appropriation par les habitants, approche en coût global, conditions de réversibilité, articulation avec les futurs gestionnaires, …) ; - Mettre en place les conditions d'animation et de contractualisation permettant de fixer les ambitions programmatiques et de qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale auprès des constructeurs (cahiers des charges de cession de terrain notamment) ; - Organiser la communication et les démarches de participation avec les habitants et acteurs du quartier, visant à mettre en place un dialogue constructif, répondant aux enjeux de transition sociale, environnementale et écologique ; - Organiser les conditions de clôture de l'opération
Identifiant interne: T-PF-1621761
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 70122100 Services de vente de terrains, 70122200 Services d'achat de terrains, 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité de l'offre programmatique et engagement du candidat dans la mise en oeuvre des ambitions et des objectifs de transition écologique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité de la méthodologie et des conditions d'association et d'implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d'aménagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Capacité du candidat à mettre en oeuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d'animation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 180 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VILLES ET PROJETS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 19 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Capuymou
Titre: Concession D'Amenagement De La Future Zac De Puy-Mou A Lagord
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E5C618E-C5E9-D938-74C9D81F3C35BF76
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0517839450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 2092464
Adresse postale: via la plateforme marches-publics.info
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0517839450
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 3E5C61C4-9CAE-CD1C-3133DFFB8300DDF0
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VILLES ET PROJETS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1621761-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue De Vienne
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b31f63c-c64b-46e5-aafc-94faaef6bfd9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 13:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234199-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
