1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 2 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE
Description: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 2 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant total maximum cumulé des prestations pour la durée total du marché du lot n°02 Voir le DCE pour les montants maximums par période
Identifiant de la procédure: e0a5183c-59e1-481f-aee1-f70db36ad18f
Identifiant interne: 2024.FCS.TERE.0242
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342300 Services à la clientèle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 970 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée Sous-critères de la valeur technique : - la compréhension du contexte de la mission : 10% - l'accompagnement technique individuel et méthodologie déclinée en 4 missions détaillées dans le Cctp : Df, Dmc, Mjv et Amo : 20% - la compétence technique permettant de réaliser le diagnostic du parc de copropriétés (Dia) et de créer et d'animer un réseau d'acteurs (An), : 10% - la qualité de l'équipe dédiée au vu de la présentation de l'équipe et des Cv. : 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE
Description: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 132779-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir, de la note méthodologique y afférente, la qualité de : voir sous critères dans la rubrique renseignements complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 970 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 970 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 4 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertise Thermique
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25en086
Titre: Accompagnement Technique Des Usagers En Copropriete
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0DFD001-9BBF-46C8-8816B739DCBCF241
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F0DFD045-F5E1-11A8-74FEF6CA89FA42B7
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1605566-1-1-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0557807550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0348f80f-1fad-4918-96e4-3102805f735c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:59:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423629-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
