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Restauration de la tour de la Lanterne. Lot 7 : électricité Noms et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public à caractère administratif régi par les articles L141-1 et R141-1 et suivants du code du patrimoine. Siège social : Hôt...
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Restauration de la tour de la Lanterne. Lot 7 : électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244537

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Noms et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :Etablissement Public à caractère administratif régi par les articles L141-1 et R141-1 et suivants du code du patrimoine.
Siège social :Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04.
Pouvoir adjudicateur représenté par le Président du Centre des Monuments Nationaux
Identification du service concerné :Correspondant : Benjamin DENY, Centre des monuments nationaux, Direction de la conservation des monuments et des collections, Pôle opérationnel Ouest, Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04, courriel : benjamin.deny@monuments-nationaux.fr, adresse Internet : http://www.monuments-nationaux.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


Objet du marché : Restauration des extérieurs et des menuiseries de la tour de la Lanterne à la Rochelle, relance du lot n° 7.


Lieu d'exécution :Tour de la Lanterne à La Rochelle, 17000 La Rochelle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux : La présente consultation a pour objet de relancer le lot n° 7 dans le cadre des travaux de la restauration des extérieurs et des menuiseries de la tour de la Lanterne à La Rochelle.

Les travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Seul le lot n° 7 est l'objet de cette consultation.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 9 mois, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service notifié au titulaire du lot n° 1.
Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots.
Il est accordé au présent lot, 2 semaines de période de préparation à compter de la date notification du lot n° 7.
Le calendrier prévisionnel des travaux joint au marché précise le délai d'exécution propre à chaque lot.
La visite du site est recommandée.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats directement sur la plateforme (place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206339&orgAcronyme=f5j
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prix sont réputés fermes pour toute la durée d'exécution du marché. Ils sont actualisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Marché à prix global et forfaitaire
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture.
Marché financé sur les ressources propres de l'établissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Se référer à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution :Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation pour les détails.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des deux critères suivants :
Valeur technique : 60 points. Ce critère sera jugé selon le mémoire technique justificatif à remettre
Prix des travaux : 40 points. Pour ce critère, la note maximale " 40 " sera attribuée à la meilleure offre. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante : Nx = Pmin x 40 / Px
Où :
Nx est la note obtenue par l'offre X
Pmin est le prix hors taxe de l'offre la plus basse
Px est le prix hors taxe de l'offre X
Négociation :Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière.
Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
Il se réserve également la possibilité d'écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable.
Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de mails confirmés par courriers ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres donnant lieu à un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat dont l'offre sera classée première.
Un nouvel acte d'engagement prenant en compte les modifications éventuellement apportées à l'offre initiale devra alors être signé.
Type de procédure :Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Jeudi 30 octobre 2014 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/
La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'Etat (=la place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (place).
Litiges et voies de recours :La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
le recours prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
le recours prévu à l'article L551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.Les litiges ou différends nés de l'exécution ou de l'interprétation du marché sont soumis au juge administratif.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Tél. : 01 44 59 44 00, Télécopieur : 01 44 59 46 46.
Conditions de remise des offres :Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
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