1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Description: Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
Identifiant de la procédure: 947869e1-af28-4a1b-a86e-eca505f7e486
Avis précédent: a3d86248-05b9-461e-bd85-76f6cb094b23-01
Identifiant interne: 2024C03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles) Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 39 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 39 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 euros HT pour la durée du marché.
Identifiant interne: 2024C03L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: 38 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 39 agents CNRACL
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime 85 Boulevard de la République CS 50002
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 089 606,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 089 606,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C03
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement: 28170026000017
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Karine GAUTRONNEAU
Téléphone: 05 46 27 47 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: 05 49 60 79 19
Télécopieur: 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Télécopieur: 0248481444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06452464-0ec0-4088-94d6-b7e4c2a1e398 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:29:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616960-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
