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Prestations de maintenance et de gravage de l'instrumentation chirurgicale générale en un lot unique Prestations de maintenance et de gravage de l'instrumentation chirurgicale générale en un lot unique. prestations de maintenance et de gravage de l'instrumentation chirurgicale générale du Groupe H...
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Prestations de maintenance et de gravage de l'instrumentation chirurgicale générale en un lot unique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123462

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110817
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-110817
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
 Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.

Objet du marché : prestations de maintenance et de gravage de l'instrumentation chirurgicale générale du groupe hospitalier de La Rochelle -Ré - aunis en un lot unique.
Lieu d'exécution et de livraison: groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis, 17000 La Rochelle.

Caractéristiques principales : 
cette consultation est composée d'un lot unique et indivisible comprenant 2 sous lots :
Sous lot 1 : Gravage DATAMATRIX laser d'une partie du parc d'instruments chirurgicaux, à savoir environ 7 000 instruments
sous lot 2 : maintenance de la totalité du parc d'instruments chirurgicaux
le fournisseur est tenu toutefois de présenter une offre conforme à la solution de base.
en plus d'une réponse à la demande exprimée, les soumissionnaires sont autorisés à proposer une variante libre pouvant conduire à une proposition technique plus performante et/ou des propositions financières plus intéressantes.
Les candidats répondront obligatoirement à l'option obligatoire demandée par le groupe hospitalier sous peine du rejet de leur offre. Toutefois toutes les options libres, susceptibles d'améliorer la configuration souhaitée sont acceptées.
Option obligatoire :
- echange standard : l'instrumentation de base, jugée irréparable sera systématiquement remplacée. Cette prestation fera l'objet d'un prix mensuel inclus au forfait de maintenance. Le titulaire du marché veillera à remplacer tout instrument jugé irréparable par un instrument de qualité équivalente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. a NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail) Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) - les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011. A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations de gravage et de maintenance : 45 %;
     - prix de la rémunération forfaitaire : 35 %;
     - qualité technique : 15 %;
     - démarche de développement durable de l'entreprise : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : equip instrumentation bloc.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Il y aura négociation avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
le dossier de consultation comprend :
L'Acte d'engagement et ses annexes :
O Annexe 1 : le bordereau de prix
o Annexe 2 : questionnaire technique " qualité de l'instrumentation " pour les instruments proposés en échange standard dans le cadre de la maintenance
le Cahier des Clauses Particulières dûment signé et ses annexes :
Annexe 1 : listing de l'instrumentation en containers à graver
annexe 2 : listing de l'instrumentation sous sachets à graver
annexe 3 : listing de toute l'instrumentation du groupe hospitalier
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.
les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous.
s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention :
" ne pas ouvrir / Procédure Adaptée / Maintenance et gravage de l'instrumentation chirurgicale du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis en un lot unique."
ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
les offres serontremises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.
les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019la rochelle Cedex 01
les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis.
Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Lescandidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie exclusivement au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com.
Contenu de l'offre
l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes :
Annexe 1 : le bordereau de prix
annexe 2 : questionnaire technique " qualité de l'instrumentation " pour les instruments proposés en échange standard dans le cadre de la maintenance
le Dc1, Dc2
Le Cahier des Clauses Particulières dûment signé et ses annexes :
Annexe 1 : listing de l'instrumentation en containers à graver
annexe 2 : listing de l'instrumentation sous sachets à graver
annexe 3 : listing de toute l'instrumentation du groupe hospitalier
Le dossier technique du candidat.
renseignements d'ordre administratif et/ou techniques
renseignements administratifs :
Direction des Services Economiques
Mme Dussoulier
Tél : 05.46.45.51.08
Renseignements techniques :
M. Prevost
Ingénieur biomédical
tél : 05.46.45.51.14
procédures de recours
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de blossac, B.P. 541, 86020 poitiers Cedex (05 49 60 79 19)
organe chargé des procédures de médiation
-comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JTFmzdaXHy.
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