Centrale des marchés
17 travaux de restructuration des locaux de l'Upea de Rochefort pour mises aux normes 17 travaux de restructuration des locaux de l'Upea de Rochefort pour mises aux normes upea rochefort- restructuration des locaux travaux de restructuration des locaux de l'upea de Rochefort pour mi...
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17 travaux de restructuration des locaux de l'Upea de Rochefort pour mises aux normes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173311

Date de clôture estimée : 03/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153494
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : upea rochefort- restructuration des locaux
travaux de restructuration des locaux de l'upea de Rochefort
pour mises aux normes - 7 Lots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45215100, 44115800.

Lieu d'exécution : site Saint Louis, 17000 La Rochelle.

Code NUTS : FR53.

Caractéristiques principales :
le présent marché ne fait pas l'objet de tranches
attribution par lot d'un marché séparé par entrepreneur
les travaux sont répartis en 7 lots à savoir :
Lot 01 - cloisonnement - isolation
Lot 02 - menuiseries intérieures bois
lot 03 - faux-Plafonds
Lot 04 - revêtements sols souples - faience
Lot 05 - peinture
Lot 06 - electricité
Lot 07 - plomberie
Attribution des lots par marchés séparés :
- soit avec une entreprise unique, par lot
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires pour 1 ou plusieurs lots
le présent marché fait l'objet d'options, à chiffrer conformément au Cctp.
Les candidats pourront proposer des variantes dès lors qu'une réponse aura été apportée par le candidat à la solution de base et que si elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles, à condition qu'il soit répondu néanmoins au descriptif de base.
une visite des locaux est recommandée pour établir l'offre. La date de visite est fixée au mercredi 22 août 2012 à 9 heures et lundi 27 août 2012 à 16 heures 30. Le lieu de rendez-vous est la Direction des Services Technique. L'inscription à la visite se fait auprès du secrétariat des Services Technique (05 46 45 51 33)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 35 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du groupe hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets d'investissements.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travo UPEA.

Renseignements complémentaires : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
pièces administratives demandées aux candidats
désignation Objet
Imprimé Dc1 Lettre de candidature
imprimé Dc2 Déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en termes de prestations similaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
c) Attestations d'assurance
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.
critères d'attribution
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
rang Critère de jugement des offres Pondération
1 Valeur technique
50 %
2 Prix des travaux
30 %
3 Délais de la prestation
20 %
le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous leséléments de l'offre et notamment le prix.
la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
Qualité du mémoire présentant les fiches techniques des principaux matériaux envisagées : 15 %
qualité du mode opératoire depuis l'approvisionnement jusqu'à installation : 20 %
qualité du mémoire présentant les procédés mis en place pour favoriser le développement durable : 5 %
qualité du mémoire présentant la mise en place d'actions pour la sécurité des personnes et des biens sur le chantier : 10 %
les prix seront analysés en tenant compte :
- du classement de la décomposition du prix global et forfaitaire.
La note sera calculée selon la formule suivante : offre moins disante
offre du candidat
les délais seront analysés en tenant compte :
Qualité du programme d'exécution des ouvrages et la durée de chaque phase:10 %
qualité de l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les moyens humains par phases mis en oeuvre : 10 %
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
conditions d'obtention des dossiers
un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au formatzip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
conditions d'envoi ou de remise des offres
les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.
les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au groupe hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous.
s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention :
" Procédure adaptée / ne pas ouvrir / mapa- upea Rochefort- restructuration des locaux en 7 Lots "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
les offres seront remises en deux exemplaires dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.
Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis
M. le directeur
Rue du Docteur Schweitzer
17019la rochelle Cedex 01
les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis.
Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com.
Contenu de l'offre
le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
Un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention" lu et approuvé ", daté et signé.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
Le planning prévisionnel, daté et signé.
Une note méthodologique relative aux dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux
Ce document comportera :
- qualité du mémoire présentant les fiches techniques des principaux matériaux envisagées,
- qualité du mode opératoire depuis l'approvisionnement jusqu'à installation,
- qualité du mémoire présentant les procédés mis en place pour favoriser le développement durable,
- qualité du mémoire présentant la mise en place d'actions pour la sécurité des personnes et des biens sur le chantier,
- qualité du programme d'exécution des ouvrages et la durée de chaque phase,
- qualité de l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les moyens humains par phases mis en oeuvre.
La Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée, telle qu'elle est dans le DCE, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
renseignements complémentaires :
Pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au 05-46-45-51-10) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
elles sont adressés de manière impersonnelle à :
groupe hospitalier de La Rochelle
M. le directeur Adjoint
Direction des Services économiques
rue du Docteur Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex
Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à :
Oteec
L'Etage de Beaulieu 2000
B.P. 60112
17285 Puilboreau
Tel : 05.46.67.76.41
télécopieur : 05.46.67.24.70 - email : accueil@oteec.com
ET à :
aurelie.minier@ch-larochelle.fr et
secretariat_services_techniques@ch-larochelle.fr
ingénieur représentant le Maître d'ouvrage
Télécopie : 05-46-45-51-42
elles peuvent également être formulées sur le sitewww.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__IqfsLzlAf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cloisonnement - isolation.
Cloisonnement - isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot(s) 2 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44220000.
Lot(s) 3 faux-Plafonds.
Faux-Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 4 revêtements sols souples - faience.
Revêtements sols souples - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45233228
Objets supplémentaires : 45261400.
Lot(s) 5 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 6 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 7 plomberie.
Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000

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