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17 Fourniture de carburants pour les véhicules des parcs automobiles des établissements du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort 17 Fourniture de carburants pour les véhicules des parcs automobiles des établissements du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort ville : La Rochell...
Centre Hospitalier de La Rochelle 17000(La)Rochelle
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17 Fourniture de carburants pour les véhicules des parcs automobiles des établissements du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70324

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65075

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de La Rochelle, direction des services économiques rue du docteur Schweitzer Téléphone : 05 46 45 51 14 Télécopie : 05 46 45 51 10 direction@ch-larochelle.fr, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier la rochelle ré aunis, rue du Dr Schweitzer, F-17019 La Rochelle. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D_VO8CNs2f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.

Autre : etablissement Public de santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants pour les véhicules des parcs automobiles des établissements membres du Groupement de Commandes coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis en 3 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis / Centre Hospitalier de Rochefort.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants pour les véhicules des parcs automobiles des établissements membres du Groupement de Commandes coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis en 3 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de dénonciation du marché, le groupe hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier simple.
Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de quatre (4) mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant.
ce marché fait l'objet de 3 lots :
Lot 1 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du Centre Hospitalier de Rochefort
Lot 2 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis / Tous sites à l'exclusion du site de St Martin
Lot 3 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du site de St Martin du groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du Centre Hospitalier de Rochefort
1) Description succincte :
Lot 1 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du Centre Hospitalier de Rochefort

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 400 EUR et 19 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis / Tous sites à l'exclusion du site de St Martin
1) Description succincte :
Lot 2 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis / Tous sites à l'exclusion du site de St Martin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 320 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du site de St Martin du groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
1) Description succincte :
Lot 3 : Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du site de St Martin du groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 300 EUR et 4 800 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même cotraitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Unité monétaire utilisée : l'euro.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CARBURANTS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
a NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Conditions d'obtention des dossiers
un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Tous les renseignements concernant les modalités de réponse par voie électronique sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
modalités de remise des offres :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.
s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur offre dans une enveloppe portant la mention :
" Appel d'offres ouvert / fourniture de carburants en 3 lots" ...........Ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.
les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
M. le directeur du groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis
Rue du Docteur Schweitzer
17019la rochelle Cedex 01
les offres peuvent également être déposées contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Renseignements complémentaires
partie administrative
direction des Services Economiques
Mme Ranceze
Tél : 05.46.45.88.00
anne-ranceze@ch-larochelle.fr Partie technique
centre Hospitalier de Rochefort : Secrétariat Service Economique 05 46 88 52 00
groupe hospitalier de La Rochelle / sites Saint Louis Marius Lacroix : M Barbotin 05.46.45.60.18
groupe hospitalier de La Rochelle / l'hôpital de St Martin : M. Gilbert 05 46 09 20 01
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30),

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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