Centrale des marchés
Aménagement d'une crèche inter-organismes de 20 places dans un bâtiment existant sis 4 rue Claude Masse à La Rochelle (17000) Aménagement d'une crèche inter-organismes de 20 places dans un bâtiment existant sis 4 rue Claude Masse à La Rochelle (17000) travaux d'aménagement d'une crèche inter-organismes de 20 places dans u...
Café de la Charentre-Maritime 17073La Rochelle logistique.cafla-rochelle@caf.fr 0546515943
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Aménagement d'une crèche inter-organismes de 20 places dans un bâtiment existant sis 4 rue Claude Masse à La Rochelle (17000)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430167

Date de clôture estimée : 30/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)
BOAMP (13/12/12)
12-239687
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-239687
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Café de la Charentre-Maritime.
 Correspondant : Mme Hortal Véronique, Responsable économique et logistique, 4 bis avenue général Leclerc 17073 La Rochelle Cedex 9tél. : 05-46-51-59-31télécopieur : 05-46-51-59-43courriel : logistique.cafla-rochelle@caf.fr adresse internet : http://www.caf.fr.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une crèche inter-organismes de 20 places dans un bâtiment existant à La Rochelle (17000).
Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue Claude Masse, 17000 La Rochelle.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2013.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Article 11du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Caisse d'allocations Familiales de la Charente-Maritime.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : composition de l'équipe affectée par le candidat à l'exécution des travaux (exemple : 1 chef d'équipe, 2 ouvriers qualifiés (à préciser), 1 intérimaire).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (formule : n = 40 x (md / c) dans laquelle : md est le prix, calculé comme ci-dessus, proposé par le candidat moins disant c est le prix du candidat dont l'offre est notée) : 40 %;
     - précisions techniques de l'offre (caractéristiques des équipements ou matériaux proposés, dispositifs techniques, respect des matériaux hqe, ...) : 30 %;
     - précisions sur l'organisation, les moyens mis en œuvre pour respecter les délais, les contraintes techniques et humaines imposées dans les documents contractuels : notées sur 10 points : 10 %;
     - prise en compte du développement durable dans la gestion du chantier adapté à configuration du chantier rue claude masse : notée sur 10 points : 10 %;
     - composition de l'équipe qui serait affectée au chantier après attribution du marché : notée sur 10 points : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Caf171-2012-06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
inscrire sur l'enveloppe : ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
procédure adaptée pour le marché de travaux relatif à l aménagement d une crèche inter-organismes dans un bâtiment existant Rue Claude Masse.
Lot no.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf de la charente maritime.
 4 bis avenue du general leclerc,  17073 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-51-59-31, courriel : logistique.cafla-rochelle@caf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Modern repro.
,  37 rue saint louis,  17000 La Rochelle, tél. : 05-46-41-50-63, courriel : modern.repro@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Gros œuvre
 
Lot
2.
 - 
Couverture Tuile Zinguerie
 
Lot
3.
 - 
Menuiserie aluminium
 
Lot
4.
 - 
Etanchéité toiture béton
 
Lot
5.
 - 
Charpente - Menuiserie Bois
 
Lot
6.
 - 
Cloisonnement sec - isolation - Faux plafond
 
Lot
7.
 - 
Electricité : courant fort et faible
 
Lot
8.
 - 
Chauffage - ventilation - plomberie
 
Lot
9.
 - 
Ascenseur
 
Lot
10.
 - 
Revêtement de sol
 
Lot
11.
 - 
Peinture

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