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IMPRESSION DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES (HORS COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET INTERNE) Numéro de la consultation : 2017.FCS.ADMG.0001 IMPRESSION DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES (HORS COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET INTERNE) designation : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE ville ...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE 17086La Rochelle commande.publique@agglo-larochelle.fr
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IMPRESSION DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES (HORS COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET INTERNE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558937

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-3967
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-3967
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Communauté d'agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglolr.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017.fcs.admg.0001 impression de documents pre-imprimes (hors communication institutionnelle et interne).
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 9 200,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 27 600,00 euros.

Caractéristiques principales : 

impression de documents pre-imprimes (hors communication institutionnelle et interne) Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 9 200,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 27 600,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 9 200,00 et 27 600,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda LR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Chaque candidat devra remettre un modèle de feuille A4 et un modèle d'enveloppe conforme aux spécificités techniques du CCTP avec un logo de son choix. Chaque échantillon devra être clairement identifié. Si le candidat transmet son offre sous support papier, les échantillons devront être remis dans le même pli transmis avant la date limite de remise des offres dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de consultation. Si le candidat transmet son offre par voie électronique, les échantillons devront être transmis avant la date limite de remise des offres dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de consultation avec les mentions supplémentaires suivantes : Echantillons, nom du candidat, nom du marché impression de documents pre-imprimes. La fourniture de ces échantillons ne fera pas l'objet d'un dédommagement financier. Les échantillons seront conservés par la Communauté d'agglomération de La Rochelle. . Numéro de la consultation : 2017.fcs.admg.0001.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86000 Poitiers Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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