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DEPOSE ET POSE DE FILMS SOLAIRES BATIMENT MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU LA ROCHELLE Numéro de la consultation : 2017.TX.PAT.0012 DEPOSE ET POSE DE FILMS SOLAIRES BATIMENT MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU LA ROCHELLE ville : LA ROCHELLE correspondant : Pour le Président, et par délé...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE 17086La Rochelle
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DEPOSE ET POSE DE FILMS SOLAIRES BATIMENT MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU LA ROCHELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2719838

Date de clôture estimée : 12/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/17)
17-40556
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-40556
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Pour le président, et par délégation, le Vice-Président, 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287 17086 La Rochelle.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglolr.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017.tx.pat.0012 depose et pose de films solaires batiment mediatheque michel crepeau la rochelle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44176000.
Lieu d'exécution : mediatheque michel crepeau, 17000 La Rochelle.
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation porte sur le remplacement des films solaires sur une partie des façades de la médiathèque de La Rochelle. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017.tx.pat.0012 depose et pose de films solaires batiment mediatheque michel crepeau la rochelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda LR. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2017.tx.pat.0012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la commande publique.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86000 Poitiers Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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