1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Description: Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à 1827 m² de SU construite, pour un besoin de 3913 m2 SU soit 1095 m2 SU mutualisés . Exigence environnementale : RE 2020 seuil 2028 et cahier des charges environnemental dans le programme.
Identifiant de la procédure: 7810d6ef-707f-4e85-b277-d4d026dbc807
Avis précédent: 5bb3ba79-5302-4bd6-b9c2-7b0772e4d6b3-01
Identifiant interne: 2559-Moe
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 av Roger Salengro
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Description: Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à 1827 m² de SU construite, pour un besoin de 3913 m2 SU soit 1095 m2 SU mutualisés . Exigence environnementale : RE 2020 seuil 2028 et cahier des charges environnemental dans le programme.
Identifiant interne: 2559-Moe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 av Roger Salengro
Ville: aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: montant du marché global: 784 698,00 EurosHT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TRACKS
Chef de file du soumissionnaire: TRACKS
Nom officiel: SAS AREA études nantes, SAS AREST NANTES, ECALLARD ECONOMISTE, BEGC, ALTIA, De Long en Large
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 26/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 90
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Numéro d’enregistrement: 92349774700017
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546013174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: De Long en Large
Numéro d’enregistrement: 50961114100045
Adresse postale: 11 rue Paul Bellamy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BEGC
Numéro d’enregistrement: 34399293900037
Adresse postale: 101 Boulevard Ernest Dalby
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTIA
Numéro d’enregistrement: 40961681000035
Adresse postale: 5 rue de cléry
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECALLARD ECONOMISTE
Numéro d’enregistrement: 79485068500023
Adresse postale: 5 Rue des Immeubles Industriels 75011 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AREST NANTES
Numéro d’enregistrement: 41856968700043
Adresse postale: ZA de la Forêt 8 rue Chante Merle BP7
Ville: LE BIGNON
Code postal: 44140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS AREA études nantes
Numéro d’enregistrement: 338 425 069 00022
Adresse postale: 8 route de la Forêt
Ville: Saint Aignan de Gd Lieu
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRACKS
Numéro d’enregistrement: 79931668200068
Adresse postale: 47 rue Popincourt
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a653b71-95cd-42c5-9765-9d697bea8dcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:42:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97202-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
