Avis de marché - Avis n° 26-71157 du 16/07/2026
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-71157
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92349774700017
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2550TRX2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hélène CABOULET
Adresse mail du contact : helene.caboulet@cmd17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546013865
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2550 Marché de travaux d'aménagement d'un espace public sur la commune de Les Gonds
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2550 Marché de travaux d'aménagement d'un espace public sur la commune de Les Gonds (stationnements, jardin sur environ 1.000m²)
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être adressées par voie électronique sur le site https://achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 3 du RC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Date limite de validité des offres: 90 jours Critère et pondération de la sélection des offres: 1. Valeur technique (50 %) 2. Prix (50 %) Qualité de la réponse appréciée au vu du mémoire technique et des références fournies Apprécié au vu de l'acte d'engagement et de la DPGF. Modalités de calcul des notes : Les critères sont notés : Sur 10, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération. La note totale est notée : d'abord obtenue par addition des notes des critères sur 10,00, puis ramenée sur 20,00 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
