1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et prestations associées de gaz médicaux conditionnés, vrac, centrales de production, armoires de secours, maintenance des systèmes de distribution, audit des matériels d’administration GROUPEMENT DE COMMANDES CHARENTE-MARITIME
Description: Fournitures et prestations associées de gaz médicaux conditionnés, vrac, centrales de production, armoires de secours, maintenance des systèmes de distribution, audit des matériels d’administration GROUPEMENT DE COMMANDES CHARENTE-MARITIME
Identifiant de la procédure: cdd01ff6-7700-4c07-9aaf-ea8dbd9b311a
Identifiant interne: GAZFL-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures d'oxygène alimentant les réseaux de distribution incluant la mise à disposition des installations de production (O2 vrac en liquide ou O2 conditionné en bouteilles ou cadres), leur télésurveillance et leur maintenance
Description: Fournitures d'oxygène alimentant les réseaux de distribution incluant la mise à disposition des installations de production (O2 vrac en liquide ou O2 conditionné en bouteilles ou cadres), leur télésurveillance et leur maintenance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures d’air médical par compresseur incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance.
Description: Fournitures d’air médical par compresseur incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures des gaz en bouteilles mobiles et services associés (mise à dispositions de centrales bouteilles ou cadres d’Air Médical avec télésurveillance, mise à disposition de système d’administration de monoxyde d’azote, gestion et distribution des bouteilles, traçabilité)
Description: Fournitures des gaz en bouteilles mobiles et services associés (mise à dispositions de centrales bouteilles ou cadres d’Air Médical avec télésurveillance, mise à disposition de système d’administration de monoxyde d’azote, gestion et distribution des bouteilles, traçabilité)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des réseaux de distributions de gaz médicaux et formation pour le personnel technique amené à intervenir en urgence sur les réseaux
Description: Maintenance des réseaux de distributions de gaz médicaux et formation pour le personnel technique amené à intervenir en urgence sur les réseaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fournitures de Vide médical incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de leurs installations, la maintenance de l’installation
Description: Fournitures de Vide médical incluant la mise à disposition des installations de production, leur télésurveillance et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de leurs installations, la maintenance de l’installation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fournitures de dispositifs de secours incluant la mise à disposition d’armoires de secours d’urgences automatiques et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de armoire, la maintenance de l’installation
Description: Fournitures de dispositifs de secours incluant la mise à disposition d’armoires de secours d’urgences automatiques et leur maintenance. Pour les établissements propriétaires de armoire, la maintenance de l’installation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Audit et contrôle périodiques des matériels gaz et aspiration (débitmètres et régulateurs de vide)
Description: Audit et contrôle périodiques des matériels gaz et aspiration (débitmètres et régulateurs de vide)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de gaz EFR en bouteilles avec AMM
Description: Fourniture de gaz EFR en bouteilles avec AMM
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17019
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant total par lot selon DQE) 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations associées (alarme, maintenance, capacité d'intervention et d’accompagnement, télésurveillance, formations) 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (ergonomie proposée pour les bouteilles, fiches techniques et documents joints à l'offre, note de calcul pour le dimensionnement des sources de production et armoires de secours mises à disposition, rapport d’intervention et rapport de préconisation pour les installations et équipements entretenus et contrôlés propriétés des établissements) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et facilité d'utilisation (utilisation bouteilles, sécurité approvisionnement [bouteilles/vrac], retrait lot, traçabilité et gestion des bouteilles) 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité réponse / présentation et développement durable (impacts liés au cycle de vie des bouteilles et la logistiques d’intervention et de distribution des gaz vrac et conditionnés) 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excés de pouvoir peut-être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Numéro d’enregistrement: 20004783500018
Ville: La Rochelle cedex
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 5 46 45 52 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb283af2-db49-4726-a6ad-8da6691e1144 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 09:17:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723846-2025
Numéro de publication au JO S: 211/2025
Date de publication: 03/11/2025
