Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019.TIC.ETU.0219 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL DE GESTION DU RECRUTEMENT Numéro de la consultation : 2019.TIC.ETU.0219 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL DE GESTION DU RECRUTEMENT designation : CDA LA ROCHELLE adresse : 6 rue Saint-Michel - CS 41287, service ...
CDA LA ROCHELLE 17086La Rochelle correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2019.TIC.ETU.0219 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL DE GESTION DU RECRUTEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4810250

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/08/19)
BOAMP (19/08/19)
19-126980
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-126980
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDA LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Fountaine Jean-François, Président, 6 rue Saint-Michel - cS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-larochelle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019.tic.etu.0219 acquisition et mise en œuvre d'un outil de gestion du recrutement.
CPV - Objet principal : 48900000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 15 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 80 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Total : Minimum 30 000,00 euro(s) Maximum 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.TIC.ETU.0219/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.tic.etu.0219 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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