Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019.FCS.EURB.0181 PLU INTERCOMMUNAL - MISE EN PAGE ET EN FORME DU DOCUMENT Numéro de la consultation : 2019.FCS.EURB.0181 PLU INTERCOMMUNAL - MISE EN PAGE ET EN FORME DU DOCUMENT tel : 05-46-30-35-01 adresse : 6 rue Saint-Michel - CS 41287, service commande publique ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4627482

Date de clôture estimée : 20/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/06/19)
BOAMP (05/06/19)
19-87249
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-87249
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDA LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Fountaine Jean-François, Président, 6 rue Saint-Michel - cS 41287, service commande publique 17086 La Rochelletél. : 05-46-30-35-01courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-larochelle.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019.fcs.eurb.0181 plu intercommunal - mise en page et en forme du document.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur la mise en page et en forme plus élaborée des pièces constitutives du Plui qui sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de décembre 2019, à l'exception des plans qui ne nécessitent aucun traitement. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 89 000,00 euro(s). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.FCS.EURB.0181/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.fcs.eurb.0181.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6 rue Saint-Michel,  17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01,  adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.
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