Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019.ETU.MOBT.0057 ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA CONDUITE DU PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS BUS ET DU DEPLOIEMENT DES NOUVEAUX ABRIS Numéro de la consultation : 2019.ETU.MOBT.0057 ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA CONDUITE DU PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS BUS ET DU DEPLOIEMENT DES NOUVEAUX ABRIS designation : CDA LA R...
CDA LA ROCHELLE 17086La Rochelle correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2019.ETU.MOBT.0057 ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA CONDUITE DU PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS BUS ET DU DEPLOIEMENT DES NOUVEAUX ABRIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4435488

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/19)
BOAMP (26/03/19)
19-47421
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-47421
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDA LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Fountaine Jean-François, Président, 6 rue Saint-Michel - cS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-larochelle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019.etu.mobt.0057 assistance au montage et a la conduite du projet de mise en accessibilite des quais bus et du deploiement des nouveaux abris.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de planifier et de garantir le déploiement des abris en cohérence avec les travaux d'accessibilité qui se dérouleront principalement sur l'année 2019. Il s'agit également de coordonner l'ensemble des acteurs impliqués dans ce projet. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019.etu.mobt.0057 assistance au montage et a la conduite du projet de mise en accessibilite des quais bus et du deploiement des nouveaux abris.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire; Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.ETU.MOBT.0057.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.etu.mobt.0057.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6 rue Saint-Michel,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01,  adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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