Centrale des marchés
Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris (principalement voyageurs) et de mobiliers urbains.La ...
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Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4722317

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/19)
BOAMP (12/07/19)
19-107013

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-107013
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CDA LA ROCHELLE, Numéro national d'identification : 24170043400020, 6 rue Saint-Michel - Cs 41287, service commande publique, 17086, La Rochelle, F, Téléphone : (+33) 5 46 30 35 01, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agglo-larochelle.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains
Numéro de référence : Moburbain
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris (principalement voyageurs) et de mobiliers urbains.La Cda de la Rochelle et les communes de la Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord et Périgny ont décidé de constituer un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe des contrats de concession pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains. La Cda de la Rochelle a été désignée coordonnatrice du groupement avec pour mission la passation des contrats de concession, chaque membre du groupement assurant l'exécution des contrats de concession pour les besoins qui lui sont propres.Des variantes libres sont possibles. Des variantes obligatoires relatives à la durée des contrats et une option sont prévues. Le contenu et les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 6 rue Saint-Michel17086 La Rochelle
II.2.4)Description des prestations : mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains soit environ 129 mobiliers 2m2,28 mobiliers 8m2 et autre (borne d'information interactive, panneau d'affichage numérique..)
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44212321
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 6 rue Saint-Michel17086 La Rochelle
II.2.4)Description des prestations : mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris soit environ 428 abris voyageurs et 10 abris
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 143-328119

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Jcdecaux France, 17, rue Soyer, 92200, Neuilly-sur-Seine, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 168 201 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 2
Intitulé : mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Clear Channel, 4 place des Ailes, 92100, Boulogne Billancourt, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 428 510 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les montants des offres indiqués sont ceux des recettes prévisionnelles annoncées par les candidats retenus pour chacun des lots. La valeur estimée des marchés est de 14 000 000 euro(s) Ht correspondant, conformément à l'article 7 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, au chiffre d'affaires total hors taxes des concessionnaires pendant toute la durée du contrat pour les deux lots (lot 1 : durée de 12 ans retenue pour l'ensemble des membres du groupement d'autorités concédantes sauf Ville de La Rochelle 15 ans. Lot 2: durée retenue : 15 ans)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2019
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