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17 travaux d'amenagements favorisant l'accessibilité aux transports publics sur le territoire de la Cté d'agglomération de La Rochelle 17 travaux d'amenagements favorisant l'accessibilité aux transports publics sur le territoire de la Cté d'agglomération de La Rochelle travaux d'amenagements favorisant l'accessibilite aux transpor...
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17 travaux d'amenagements favorisant l'accessibilité aux transports publics sur le territoire de la Cté d'agglomération de La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74762

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67735
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de La Rochelle.
Correspondant : M. le président, hôtel de la communauté d'agglomération 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amenagements favorisant l'accessibilite aux transports publics.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de la communaute d'agglomeration de la rochelle.

Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Similaires aux conditions initiales du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations qui sera apprécié en fonction du devis type et de la cohérence avec le bordereau de prix unitaire, selon la formule suivante: (prix le moins élevé de l'ensemble des candidats/prix du candidat) x 60 % : 70 % ;
- valeur technique qui sera appréciée en fonction des produits proposés jugés à partir des fiches techniques : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-460022.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service Commande Publique 6 rue Saint-Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D'ordre technique :.
Correspondant : Jean-Philippe MEHEUST communaute d'agglomeration de la rochelle Service Mobilité et Transports 45, quai Maubec B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D'ordre administratif :.
Correspondant : Béatrice PAULET communaute d'agglomeration de la rochelle Service Commande Publique 25, quai Maubec B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service Commande Publique 6, rue Saint-Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, adresse internet : http://agglolr.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Aménagement quais accessibles.
; minimum 150 000.00 EUR maximum 600 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.
Lot(s) 2 Voirie Réseau Divers.
; minimum 50 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 90611000

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