Centrale des marchés
Prestations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations en ehpad et fam Prestations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations en ehpad et fam prestation d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du centre hospitalier ...
Centre hospitalier de la rochefoucauld 16110La Rochefoucauld marchespublics@ch-larochefoucauld.fr 0545675558
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Prestations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations en ehpad et fam

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896069

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210719
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 13-210719
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopital la rochefoucauld.
 Correspondant :  Mme françoise lezin, place du champ de foire - B.P. 70079 16110 La Rochefoucauldtél. : 054-56-75-54-00télécopieur : 05-45-67-55-58courriel : f-lezin@hopital-larochefoucauld.fr adresse internet : http://hopital-larochefoucauld.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hopital-larochefoucauld.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestation d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du centre hospitalier de la rochefoucauld.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de la rochefoucauld, 16110 La Rochefoucauld.

Caractéristiques principales : 
presations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations en ehpad et fam du ch de la rochefoucauld
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres
modalités de paiement : règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours.
en cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est fixé au taux principal de refinancement de la bce, augmenté de 8 points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitation à l\'évaluation externe délivrée par l\'anesm;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-FL-EVAL-EXT.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation : www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les conditions d'obtention sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par transmission électronique, étant précisé que la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
- sur un support papier, adressé par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal ;
- sur un support papier remis sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de la rochefoucauld.
 Correspondant :  Françoise lezin,  place du champ de foire - B.P. 70079,  16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-55-58, courriel : marchespublics@ch-larochefoucauld.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de la rochefoucauld.
 Correspondant :  Florence pelfresne, ingénieur qualité,  place du champ de foire - B.P. 70079,  16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-55-58, courriel : marchespublics@ch-larochefoucauld.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de la rochefoucauld.
 Correspondant :  Françoise lezin, chargée des marchés publics,  place du champ de foire - B.P. 70079,  16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-55-58, courriel : marchespublics@ch-larochefoucauld.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier de la rochefoucauld.
 Correspondant :  Françoise lezin, chargée des marchés publics,  place du champ de foire - B.P. 70079,  16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-55-58, courriel : marchespublics@ch-larochefoucauld.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot 1: prestations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations en ehpad.
-
Prestations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations en ehpad "bandiat-tardoire"
L'ehpad comporte 263 lits
 
Lot
Lot 2: prestations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du fam.
-
Prestations d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du fam - centre pierre mourier
Le fam comporte 40 lits

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