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Fourniture et pose d'une signalétique d'entreprises complémentaire à la signalétique existante Fourniture et pose d'une signalétique d'entreprises complémentaire à la signalétique existante fourniture et pose d'une signalétique d'entreprises complémentaire à la signalétique existante code_p...
CDC Bandiat Tardoire 16110La Rochefoucauld
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Fourniture et pose d'une signalétique d'entreprises complémentaire à la signalétique existante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151503

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-105413
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 14-105413
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Bandiat Tardoir.
 Correspondant :  Président, 3 bis, Bd du Général de Gaulle B.P. 14 16110 La Rochefoucauldtél. : 05-45-63-00-52télécopieur : 05-45-63-15-36.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et pose d'une signalétique d'entreprises complémentaire à la signalétique existante.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de désigner l'entreprise spécialisée qui aura pour missions :
- de fabriquer le matériel de signalisation (lames d'identification et supports bi-mâts).
- d'installer ce matériel sur les emplacements préalablement retenus par la collectivité et la subdivision locale de l'agence Départementale de l'aménagement (Ada).
- de désinstaller et réinstaller aux nouveaux emplacements une partie du matériel existants pouvant être qualifiée de réutilisable.
- d'assurer la facturation auprès de chaque entreprise suite à l'installation des lames, puis auprès de la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire à l'achèvement de l'opération
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDC_BT_2014-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr531
Lot 1 - fourniture et pose d'une signalétique d'entreprises complémentaire à la signalétique existante.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CDC Bandiat Tardoire.
 3 bis Boulevard du Général de Gaulle B.P. 50014,  16110 La Rochefoucauld.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CDC Bandiat Tardoire.
 3 bis boulevard du Général de Gaulle B.P. 50014,  16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-63-00-52, courriel : cdc@bandiat-tardoire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CDC Bandiat Tardoire.
 3 bis Boulevard du Général de Gaulle B.P. 50014,  16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-63-00-52, courriel : cdc@bandiat-tardoire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CDC Bandiat Tardoire.
 3 bis Boulevard du Général de Gaulle B.P. 50014,  16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-63-00-52, courriel : cdc@bandiat-tardoire.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture et pose d'une signalétique d'entreprises complémentaire à la signalétique existante

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